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Effectuez vos propres recherches de marques et dessins et modèle
en ligne sur votre nouveau portail edital.com

Lire le communiqué... (EN)

Quelques questions auxquelles edital.com peut répondre

Ma marque est-elle identique ou phonétiquement similaire à d'autres marques ?  
Quel est le statut actuel d'une marque donnée ?  
Quelles marques ont été publiées pour opposition récemment ?  
Quelles sont les marques et dessins et modèles de mes principaux concurrents ?  
Combien de marques ou dessins et modèles sont déposées par un certain représentant ?  
Quel est le propriétaire de cette nouvelle marque concurrente, ou de ce nouveau dessin concurrent?


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Couverture

Marques - edital.com
  Dessins et Modèles (en anglais)

Description

edital.com est un outil de consultation et de recherche d'informations sur les marques et les dessins et modèles, et couvre actuellement 50 registres.
Nos données proviennent des administrations officielles respectives et ouvre ainsi l'accès vers toutes les marques publiées ou non publiées.

 

Critères de Recherche

20 critères de recherche différents peuvent être utilisés seuls ou combinés :
Nom de la Marque
Numéro de dépot
Date du dépot
Numéro d'enregistrement
Date d'enregistrement
Date de publication pour opposition
Date de publication pour enregistrement
Dernière date de publication
Nombre de renouvellement
Pays revendiqués
Marque phonétique
Type de la Marque
Statut de la Marque
Classe de Nice
Biens et Services
Classe de Vienne
Propriétaire
Pays du propriétaire
Représentant
Pays du représentant
 

Principales Fonctions

  • Fac-similés des publications dans les Bulletins Officiels
  • Recherche dans plusieurs registres simultanément
  • La recherche, le nombre de résultats et le temps de connexion sont gratuits, seule la visualisation est payante
  • Caractères génériques (?, - ,*)
              Pour remplacer une caractère ou un nombre : ?
              Pour remplacer une ou plusieurs lettres ou nombres : *
              Pour définir une fourchette de nombres ou de dates : -
  • Opérateurs booléens (AND, OR, NOT)
  • Visualisation des résultats sous forme de liste, de rapport concis ou détaillé
  • Enregistrement de vos recherches par session et par utilisateur
  • Information sur la progression de la marque durant la procédure d'enregistrement
  • ATTENTION aux nouveautés dans la dernière version (01/01/2008):

    • Nouveaux opérateurs : Depuis l'interface en français, les opérateurs Booléens sont dorénavant ET, OU, PAS. Pour utiliser les opérateurs en anglais, merci de sélectionner l'interface en anglais.
    • Espaces non valides : Tout espace entre deux termes recherchés génèrera un message d'erreur. Merci donc de spécifier systématiquement un opérateur.
    • Changement de troncature : La troncature '?' remplace désormais 0 ou 1caractère (et non plus 1 caractère exactement).

    Pour consulter les autres nouveautés, visualisez notre présentation en cliquant ici.

    Nouveautés du mode avancé

     Recherche de similarité sur mesure
    • identique même classe • Une lettre ajoutée, une lettre remplacée • Anagramme
    • Une lettre ajoutée • Une lettre ajoutée, une lettre supprimée • Préfixe de 5 lettres
    • Une lettre supprimée • Deux lettres remplacées • Préfixe de 4 lettres
    • Une lettre remplacée • Une lettre remplacée, une lettre supprimée • Suffixe de 5 lettres
    • Deux lettres ajoutées • Deux lettres supprimées • identique autre classe

     Recherche phonétiquement identique
    • identique même classe • identique autre classe

     

    Vos Avantages

    • Accédez en ligne à l'information la plus exacte issue des registres officiels sans passer par les Bulletins Officiels.
    • Exécutez vos propres recherches facilement et rapidement avec cet outil convivial
    • Suivez une marque du dépot jusqu'à son renouvellement
    • Effectuez vos recherches dans différentes langues
    • Visualisez la typographie en couleur tel que publiée
    • Visualisez et imprimez votre rapport personalisé avec votre entête, pied de page ainsi que le logo de votre société, dans la langue de votre choix (Anglais, Français, Allemand, Néerlandais)

    Notre partenaire
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