Situation juridique des brevets chinois
Données sur le statut juridique des brevets CN plus détaillées et à jour.
La situation juridique des brevets chinois est maintenant collectée directement à la source. Cela signifie :
- 1. Une situation juridique à jour pour tous les brevets CN
- 2. Une date d’expiration plus précise pour les brevets CN
- 3. Données de ré-attribution des brevets CN améliorées
- 4. Plus de détails dans l'onglet Situation juridique des brevets CN
Situation juridique à jour pour tous les brevets CN
La situation juridique de tous les brevets CN est maintenant chargée chaque semaine directement de l'office des brevets chinois. Plus d'un million de brevets CN ont ainsi bénéficié de cette première mise à jour. L'impact est particulièrement important sur les brevets déchus pour non-paiement des taxes, dont l’information est maintenant disponible 3 à 6 mois plus rapidement.
Une date d’expiration plus précise pour les brevets CN
Les mises à jour plus rapides ainsi que les informations supplémentaires contenues dans ces mises à jour nous ont permis de largement améliorer la précision du calcul de la date d'expiration des brevets CN.
Données de ré-attribution des brevets CN améliorées
La couverture et la vitesse de mise à jour des données sur les réattribution des brevets CN ont été grandement améliorées. Voir l'exemple ci-dessous d'un brevet du CN qui a été transféré de Lenovo à Motorola.
Ces données supplémentaires apporte davantage de précision plus rapidement quant à la propriété de la famille de brevets et affine les résultats de vos recherches par sociétés (déposantes et/ou titulaires).
Plus de détails dans l'onglet Situation juridique des brevets CN
50 codes d'événements juridiques supplémentaires ainsi que des descriptions plus détaillées pour chaque événement sont dorénavant intégrées à l’onglet Situation juridique.
Ainsi, les brevets CN ayant fait l'objet de licence(s) bénéficient de détails complémentaires, tels que :
- Numéro de contrat
- Type de licence
- Date d'entrée en vigueur
- Cédant
- Titulaire de licence
Exemple montrant des données détaillées sur les licences dans l'onglet statut juridique pour le brevet CN1678095.
Exemple montrant des données détaillées sur les licences dans l'onglet statut juridique pour le brevet CN101444297.
