Réaffectation européenne

Mise à jour des droits de propriété des titulaires de brevets à l’aide d'actions de réaffectation provenant de l’OEB.

Questel s’engage à fournir des informations claires et à jour concernant la propriété de nos données. Notre toute dernière amélioration dans ce domaine est l’intégration complète des données de réaffectation provenant de l’office des brevets européen. Ces données sont disponibles dans nos produits depuis quelque temps, mais désormais :

• Le titulaire du brevet normalisé pour la famille de produits sera mis à jour sur la base des données de réaffectation EP.
• Le champ de type d’affectation sera disponible pour vous permettre de savoir si la réaffectation en question concerne :
  • Un titulaire original.
  • Un transfert inventeur >> société.
  • Un changement de nom de société.
  • Une acquisition.
  • Etc.