Raisons des rejets provenant des citations des examinateurs USPTO

Informations supplémentaires désormais disponibles concernant chaque citation d’examinateur USPTO

• Codes de catégorie de citations 102, 103, etc
• Date de citation
• Liste de revendications effectuées
• Statut de rejet Final / Non final
• PDF de USPair contenant tous les détails de la correspondance

Qu’il s’agisse d’une citation 102 ou 103, l’onglet de citation inclura un lien aux informations détaillées de rejet :

Lorsque vous cliquez sur ce lien, une nouvelle page affiche toutes les citations entre ces deux familles ainsi que des informations détaillées et un lien direct à la partie associée de l’encapsuleur tel que disponible auprès de USPair :