Questel vient d’intégrer trois nouvelles sources de données sur la situation juridique : US Pair, la gazette de l’USPTO et l’Orange book de la FDA.

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Mises à jour en temps réel

Ces nouvelles sources de données enrichissent notre base de situation juridique et nous permettent d’éliminer efficacement le décalage entre les modifications de situation juridique effectuées par l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) et la prise en compte de ces modifications dans notre base de données.

Notre base de situation juridique est mise à jour chaque semaine avec l’introduction des nouvelles données issues de US Pair et de la Gazette de l’USPTO.

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Informations complémentaires

US Pair

US PAIR est le portail de l’USPTO dédié à la recherche d’informations sur les brevets. Il contient l’information à jour sur la situation juridique de tous les brevets publiés américains (demandes et délivrés).

Gazette de l’USPTO

Le bulletin de l’USPTO dit “Official Gazette” est publié chaque semaine par l’USPTO. Il contient les informations relatives à la situation juridique des brevets américains telles que :

• Les procédures d’opposition – gérées par le “Patent Trial and Appeal Board” (PTAB) incluant les “Inter Partes Reviews” (IPRs) ainsi que les requêtes en réexamen
• Les notices sur les frais de maintien, les paiements des annuités, les déchéances & restaurations
• Les informations sur les licences

Orange book de la FDA

L’“Orange Book” est publié par la FDA (US Food and Drug Administration) qui est l’administration américaine des produits alimentaires et des médicaments. Cette publication contient la liste des médicaments, avec leurs brevets, qui ont été approuvés sur la base de critères d’efficacité et de sécurité pour le marché américain. Du point de vue propriété industrielle, cette information est cruciale car les médicaments approuvés bénéficient souvent d’une extension de la durée de protection qui peut repousser la date d’expiration de leurs brevets au-delà de la période standard de 20 ans.

Vous pouvez trouver la liste des nouveaux codes d’événements de situation juridique ajoutés à notre base de données ici :
Téléchargez le tableau des nouveaux codes d’événements de situation juridique.

Tous ces codes sont recherchables dans Orbit Intelligence et sont affichables sous l’onglet “Situation juridique.