Publication défensive

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La divulgation des recherches est une méthode rapide et efficace de protection de vos inventions.

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Les sociétés que nous aidons à publier savent qu'elles peuvent être certaines que les autorités de brevet trouveront leurs divulgations

Du fait qu’elle publie les détails d’une invention dans le domaine public, la Publication défensive constitue une méthode d’établissement de la technique antérieure visant à empêcher les autres d’obtenir un brevet relatif à la même invention. L’objectif final est de garantir le droit de pratiquer l’invention publiée. Des études ont révélé que jusqu’aux deux tiers des sociétés de brevet ont incorporé cette méthode à leur stratégie de propriété intellectuelle.

Le moyen peut-être le plus efficace de rendre une invention publique est la Divulgation de la recherche, le service de publication défensive standard du secteur, lancé en 1960 et opéré par Questel Irlande.

Comment la publication défensive peut-elle bloquer des brevets ?

Tout simplement, les publications défensives peuvent servir à bloquer des brevets subséquents de deux façons :

1. Par l’intermédiaire d’examinateurs au cours du processus d’examen

Cette option est préférable car elle signifie que les examinateurs font le travail avant l’octroi du brevet.

2. Par l’intermédiaire d’une procédure d’opposition ou de nullité

Bien qu’importante, l’option 2) peut être plus onéreuse, surtout en présence de litiges.

Pourquoi les sociétés utilisent-elles la publication défensive ?

Pour comprendre pourquoi les sociétés utilisent la publication défensive, examinons les brevets et secrets commerciaux qui sont les autres moyens de protection des inventions. Comment la publication défensive peut-elle être utilisée par rapport à ces autres moyens ?

Bien qu’ils soient de puissants outils, les brevets peuvent être onéreux. La publication défensive peut être plus avantageuse. Le choix d’un brevet ou d’une publication est un compromis entre les aspects commerciaux (le brevetage est-il souhaitable ?) et les aspects juridiques (le brevetage est-il possible ?). Une enquête menée par Questel sur sa base de clients de Divulgation des recherches a révélé que la publication défensive s’utilise lorsque :

  • Il serait difficile de breveter l’invention
  • L’invention concerne un produit déjà bien protégé
  • Un brevet ne serait pas avantageux
 
Une autre enquête, soulignant les risques associés aux secrets commerciaux, a indiqué que la publication défensive est préférable aux secrets commerciaux si la liberté d’opération est essentielle. Ceci s’applique lorsqu’il existe un risque élevé qu’un concurrent réinvente et brevète l’invention.

Où publier ?

Bien évidemment, tout document mis à la disposition du public sera considéré comme faisant partie de la technique antérieure. Cependant certains autres moyens ne sont pas aussi efficaces pour la publication défensive. Les clients de Questel ont répondu que les principales considérations de sélection d’un canal de publication défensive sont les suivantes : Fiabilité par rapport au tribunal, Accessibilité aux examinateurs de brevets. Option de publier anonymement, coût et rapidité du processus.

Fiabilité par rapport au tribunal

Comme la divulgation des recherches est globalement reconnue par les tribunaux comme une source indépendante de preuve de publication, les coûts des procédures d’opposition sont grandement réduits. Notre système de publication compréhensive, par écrit et en ligne, respecte les normes de preuves dans le monde entier

Accessibilité aux examinateurs de brevets.

Comme nous l’avons vu, il existe deux façon de bloquer un brevet à l’aide d’une publication. Ceci peut se produire lorsque des examinateurs de brevets la trouvent pendant leur examen. Dans la plupart des cas, ce serait la méthode préférable car les examinateurs se chargeraient de bloquer le brevet avant qu’il soit octroyé. Évidemment, cela dépend de l’accès des examinateurs à la source de publication de la divulgation et de leurs capacités de recherche dans cette source. Les principaux bureaux de brevets effectuent des recherches dans le système Research Disclosure (Divulgation des recherches), qui détient le Statut de documentation minimale du PCT.

Publication anonyme

L’option de publication anonyme offerte par Research Disclosure permet de publier un article sans révéler l’inventeur ou l’organisme le publiant. Cette méthode, préférable dans la plupart des cas, crée la même technique antérieure bloquant le brevet tout en rendant beaucoup plus difficile l’identification de la publication par des concurrents.

Les coûts, qui sont générés par les frais eux -mêmes et par la faible quantité de temps de spécialiste nécessaire, dépendent de la facilité du processus de publication. 

Rapidité avec un service comme Research Disclosure, vous pouvez faire publier la divulgation immédiatement, avec une date de publication légale.

Comment publier à l'aide de Research Disclosure ?

Le processus de publication de Research Disclosure est simple

L’article est chargé à l’aide d’un formulaire de soumission en ligne. Une fois l’article approuvé, nous l’horodatons, le rendons disponible pour des recherches en ligne et nous vous informons de la date de publication des journaux papier. Ce processus s’accomplit normalement en quelques minutes.

Une fois ce processus terminé, votre publication:

  • Est instantanément disponible pour des recherches en ligne et les examinateurs de brevets peuvent y accéder. Il est également requis de ceux-ci qu’ils effectuent des recherches dans la base de données conçue pour les examens de demandes PCT.

 

  • Sera publiée dans sa totalité dans le journal mensuel de Research Disclosure pour la rendre encore plus fiable devant les tribunaux.

 

L’option de publication anonyme de Research Disclosure rend plus difficiles l’identification et la localisation de la publication par des concurrents

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