Procédures d'examen

SERVICES DE SUPPORT DE PROCESSUS

Docketing, Enveloppes de réponse aux actions administratives et Déclaration de divulgation d'informations (IDS).

support de poursuite

Avec plus de 18 ans d'expérience dans le secteur de la propriété intellectuelle, Questel s'est donné pour mission de vous aider à trouver la bonne solution !

Riche d’une expérience de travail avec de nombreux cabinets d’avocats et entreprises tout au long du cycle de poursuite de demande, notre équipe de parajuristes aux États-Unis et en Inde est en mesure d’élaborer la bonne solution pour vous. Nous comprenons bien que le support nécessaire à une équipe de parajuristes va des activités répertoriées ci-dessous à tout un ensemble d’autres activités qui peuvent être spécifiques à votre organisation.

Support d’action administrative

L’importance de ce que la fonction administrative accomplit, avant, pendant et après la conversion d’une idée en demande, jusqu’à l’octroi d’un brevet, ne peut être sous-estimée par toute personne impliquée dans ce processus. Cependant, trouver une ressource expérimentée qui encapsule les divers degrés de la tâche en question, que ce soit coordonner ses efforts avec ceux des inventeurs ou établir une routine avec les nombreux associés à l’étranger, est une tâche considérable.

Docketing

Notre équipe de docketing formée à l’utilisation de nos outils exclusifs utilise également de nombreux autres outils. En collaboration avec vous, nous pouvons concevoir un processus de docketing respectant nos processus standard ou vos directives, configurer les flux de travail de docketing au sein du système de gestion des dossiers, profiler et charger les documents ainsi que communiquer avec les diverses parties prenantes au sujet des échéances passées ou futures.

Réponse à une action administrative

Les avocats passent beaucoup de temps à répondre aux actions administratives. Notre équipe de parajuristes peut vous aider à rassembler les informations standard qui doivent être incluses aux enveloppes de réponse aux actions administratives. Afin de vous faciliter la tâche, cette équipe peut également préparer la totalité du dossier, c’est-à-dire la version marquée et la version propre des revendications, les copies PDF des rejets de la technique antérieure, ainsi que l’enveloppe de réponse aux actions administratives. Votre dossier ne nécessite alors que les arguments pour être complet et déposé.

Déclaration de divulgation d'informations (DDI)

Cette tâche, requise conformément à l’Obligation de divulgation, est définitivement l’une des plus fastidieuses. Elle exige beaucoup de travail. Notre équipe amorce le processus de déclaration de divulgation d’informations en organisant l’arbre généalogique. Pour ce faire, elle effectue des recherches sur tous les sites Web du Bureau des brevets et des marques de commerce (PTO) publics pertinents et disponibles, examine en détail l’historique des fichiers afin de lister la totalité de la technique antérieure citée par l’examinateur / le demandeur dans le cas de chaque membre de la famille. Elle examine également le statut de toute technique antérieure similaire à un emplacement consolidé et partage les résultats avec le client pour examen avant de poursuivre le processus.

Vous trouverez ci-dessus la liste de certains des processus pour lesquels nous sommes en mesure de vous aider. Bien sûr, cette liste n’est fournie qu’à titre indicatif. Notre spécialité est la création de processus conformément à vos exigences, pour chaque étape de la poursuite.

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