Politique de confidentialité des données

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Cette politique de confidentialité des données est rédigée en anglais. Elle peut être traduite dans d'autres langues pour des raisons de commodité. En cas de conflit avec la version traduite, la version anglaise prévaudra.

Questel se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Vous pouvez trouver la dernière version sur cette page Web. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons sur le site Web la politique de confidentialité révisée. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus (« date de mise à jour »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

Préambule – Portée

Questel est un leader mondial dans la fourniture d'informations et d'analyses fiables sur les services de propriété intellectuelle et les solutions logicielles, ainsi que le fournisseur d'une collection unique de bases de données de propriété intellectuelle.

Questel attache la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données Personnelles, ainsi qu'au respect des dispositions de la législation applicable. Le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), ainsi que les lois locales sur la confidentialité des données, stipulent que les données personnelles doivent être traitées de manière légale, équitable et transparente. Ainsi, la présente Politique vise à vous fournir une information simple et claire sur le traitement des Données Personnelles vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations effectuées sur notre site internet.

La présente Politique décrit la manière dont Questel SAS et ses sociétés affiliées (ci-après « Questel », « nous », « notre » et « nos ») collectent, utilisent, traitent et sécurisent vos Données Personnelles lors de la visite de nos sites internet, plateformes SaaS ou de tout autre contact commercial hors ligne avec nous, dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients ou confrères professionnels, ou dans le cadre de toutes autres occasions où vous fournissez vos Données Personnelles à Questel, notamment lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ou lors d'événements professionnels. La présente politique de confidentialité des données personnelles concerne le site web d'innosabi, filiale du groupe Questel.

À titre d'information, certains sites web de Questel peuvent avoir leur propre politique de confidentialité qui décrit spécifiquement la manière dont les données personnelles de ces sites web sont traitées. En cas de conflit entre l'avis de confidentialité spécifique et la présente politique, c'est l'avis spécifique qui prévaut.

Questel a nommé un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser les questions relatives à la confidentialité des données. Si vous avez des questions, y compris des demandes d'exercice de l'un de vos droits à la vie privée, veuillez contacter notre DPD via mail [email protected].

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la politique de gestion des cookies de Questel :

1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?
2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
4. Partageons-nous vos données personnelles ?
5. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
6. Vos données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?
7. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?
8. Comment utilisons-nous l’Intelligence Artificielle ?
9. Comment exercer vos droits à la protection de la vie privée ?
10. Comment nous contacter ?

1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

Les informations personnelles (« Données personnelles ») désignent généralement les informations qui vous identifient, vous concernent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement à vous. Les données personnelles n’incluent pas les données accessibles au public, anonymisées ou agrégées.

• Lorsque vous achetez ou avez accès à nos services :
  • Vous devez généralement nous fournir votre nom et votre adresse électronique.
  • Vous pouvez également être amené à fournir d'autres informations nécessaires à votre utilisation de nos services ou des informations supplémentaires que vous choisissez de nous divulguer, telles que vos coordonnées professionnelles ou vos préférences d'utilisateur.
• Lorsque vous venez dans nos bureaux ou participez à des événements organisés par Questel ou à d'autres événements professionnels.
• Lorsque vous interagissez avec nous :
  • Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne.
  • Lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations.
  • Lorsque vous nous envoyez des candidatures ou répondez à des offres d’emploi.
• Grâce aux cookies et technologies similaires inclus dans nos services :
  • Lorsque vous accédez à nos services, nous collectons des informations relatives à votre utilisation de nos services.
  • Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter la politique de Questel en matière de cookies, cliquez ici.
  1. Questel peut également collecter vos Données Personnelles, indirectement, auprès de tiers :
• Nos partenaires et prestataires :
  • Fournisseurs de technologie en relation avec votre utilisation de nos services.
  • Agences d'études de marché.
  • Fournisseurs de contenu.
• Nos clients:
  • Nos clients peuvent nous fournir des données personnelles à intégrer à nos services, votre employeur ou l'institution à laquelle vous êtes affilié peut nous fournir des informations de contact afin que nous puissions configurer votre connexion, etc.
• Sources accessibles au public:
  • Publications académiques ou scientifiques.
  • Offices des brevets et des marques et agences de réglementation.
  • Decisions de justices.
  • Sites Web publics, réseaux sociaux ou fournisseurs de données.

Les Données Personnelles que nous collectons peuvent être les suivantes :

• Identifiants, par exemple ; nom, nom d'utilisateur, e-mail adresse, numéro de téléphone, signatures, etc.
• Informations de contact, par exemple ; e-mail, téléphone, adresse, titre, fonction, etc.
• Informations démographiques, par exemple ; sexe, lieu, langue, etc.
• Données d'authentification, par exemple ; adresse IP (Internet Protocol), etc.
• Informations professionnelles, par exemple ; publications, employeur, emplacement, permis d'exercice professionnel, numéro d'identification professionnelle, antécédents professionnels/CV, antécédents scolaires, spécialités, expertise, disponibilité, etc.
• Identifiants indirects, par exemple ; identifiant d'étude, cookies, adresse IP, informations sur l'appareil informatique, etc.
• Données sur les croyances et préférences, par exemple ; pensées, préférences, commentaires, opinions et autres informations fournies par le biais d'enquêtes, d'entretiens, etc.
• Données d'utilisation, par exemple des informations sur votre utilisation de nos services, telles que la date et l'heure des visites, les pages consultées, le temps passé sur l'un de nos sites Web, etc.
• Informations financières, par exemple, les informations de paiement et les coordonnées bancaires associées, etc.
• Informations commerciales, par exemple, historique des achats, informations sur l’abonnement souscris, détails de la transaction, informations sur les sanctions et restrictions, etc.
• Données de communication, par exemple, les informations communiquées par vous ou par vous via des enregistrements téléphoniques, des messages vocaux, des e-mails, etc.
• Données sensorielles, par exemple, des photographies, des enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements électroniques similaires, etc.

Questel ne collecte aucune donnée personnelle appartenant aux catégories particulières (données sensibles) énumérées à l'article 9 du RGPD, à savoir les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

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Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les Données Personnelles collectées par Questel font l'objet d'un traitement informatique afin que nous puissions gérer votre demande et en assurer le suivi. Nous collectons vos données personnelles à des fins spécifiques et sur les différents fondements juridiques ci-dessous.

2.1 Exécution du contrat

Dans le cadre de l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes d'information
  • Gérer les demandes d'informations sur nos services.
  • Gérer les informations des clients sur l'ensemble de nos sites Web.
  • Communiquer des informations sur l'utilisation des produits à nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs de contenu et de technologie.
• Gestion des contrats
  • Gestion des commandes, achats.
  • Créez des comptes logiciels.
  • Gestion des contrats.
  • Assurer le support utilisateur et technique.
  • Effectuer d'autres tâches administratives connexes.
• Gestion de la relation client
  • Appliquer nos conditions générales de vente.
  • Gestion de votre compte client.
  • Vous contacter pour le renouvellement de vos abonnements.
  • Gestion des réclamations et du service après-vente.
• Si vous répondez à une offre d'emploi ou envoyez une candidature, afin que Questel puisse répondre et éventuellement réutiliser ces données au moment de la procédure de recrutement.
• 2.2 Consentement
• Sur la base de votre consentement, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Développement des affaires
  • Réalisation d'opérations de prospection commerciale et marketing.
  • Vous proposer des publicités basées sur votre activité sur nos sites Internet et services ainsi que sur des sites Internet tiers.
  • Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux.
  • Administrer les événements que nous organisons ou auxquels nous participons (par exemple, des conférences, des webinaires, etc.).
  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement.
  • Gestion de la newsletter.
  Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment – tous les e-mails marketing de Questel contiennent un lien « se désabonner » ou « gérer mes préférences ». Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos informations à des fins de marketing, veuillez nous contacter [email protected].
  Voir la section 9 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? ».
• Personnalisation et développement de produits
  • Fournir des fonctionnalités et du contenu personnalisés dans nos services, par exemple, nous pouvons conserver vos informations de navigation et d'utilisation pour rendre vos recherches dans nos services plus pertinentes.
  • Analyser les informations d'utilisation des produits pour comprendre quel contenu et quels outils sont les plus utiles pour nos utilisateurs et pour nous permettre de fournir et de suggérer du contenu, des fonctionnalités et d'autres services personnalisés qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  • Utiliser les informations collectées sur nos services pour améliorer les fonctionnalités, la conception et le contenu de nos services (y compris le partage de vos données personnelles au sein de notre groupe, ce qui nous permet de faciliter l'utilisation de ces services).
  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous veillerons à ce que nous vous offrions la possibilité de vous désinscrire à tout moment et de manière simple.
  Voir la section 9 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? ».
• Recrutement – utilisation d’outils d’IA lors des entretiensLors du processus de recrutement, Questel peut proposer, sur base strictement volontaire, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour :
  • transcrire automatiquement les échanges lors de vos entretiens,
  • générer un résumé des points clés,
  • uniquement pour faciliter la prise de notes par les recruteurs et le remplissage de grilles d’évaluation standardisées.

        Aucune décision automatisée n’est effectuée.

        Vos données sont accessibles uniquement aux recruteurs autorisés, ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA et sont supprimées dans le mois qui suit l’entretien.

        Le traitement est facultatif. Vous pouvez refuser la transcription sans justification ni impact sur votre candidature; ou retirer votre consentement en faisant la demande lors de l’entretien ou par écrit. Dans ce cas, l’entretien sera conduit sans enregistrement, avec prise de notes manuelle.

Voir la section 9 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? »

2.3 Intérêt légitime

Dans le cadre de l'intérêt légitime de Questel, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et développement de la relation avec les clients
  • Etablissement de statistiques pour l'amélioration des produits et services.
  • Activités de marketing.
• Mesures de sécurité
  • Gérer l'accès à nos locaux et à des fins de sécurité.
  • Protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux.
  • Prévenir les abus de nos services.

2.4Droits légaux

• Gestion des précontentieux et contentieux.
• Lutte contre la fraude.
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles Questel est soumise, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

- Comptabilité.

- Répondre à une ordonnance d’un tribunal ou d’un régulateur.

- Se conformer avec des obligations légales.

Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les règles nationales émises par les autorités de contrôle nationale compétentes et peuvent inclure la tenue de registres, des contrôles de conformité ou un contrôle et un enregistrement à des fins fiscales, sociales ou de sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Questel stocke vos données personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous et les conserve aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels Questel les collecte, y compris afin de satisfaire aux obligations juridiques, comptables ou de reporting ou pour résoudre des litiges. Pour plus d'information sur la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles, veuillez nous contacter à  l'adresse [email protected].

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4. Partageons-nous vos données personnelles ?

Les destinataires des données sont les personnes chargées de gérer le contrat entre vous et nous et/ou les personnes recevant les demandes adressées à Questel via nos sites Internet, et/ ou les personnes les plus à même de répondre à votre demande, selon le type de demande.

En tant qu'entreprise internationale, Questel peut partager les données personnelles qu'elle collecte via ses sites Web en interne avec ses bureaux et sociétés affiliées ou avec des prestataires de services tiers. Vos données personnelles peuvent, en fonction des finalités du traitement, être divulguées à différentes personnes et organisations, notamment :

• Employés et sous-traitants du groupe Questel dont les rôles nécessitent l'accès à vos données.

Notre personnel est tenu à des conditions de confidentialité qui couvrent les obligations de protection des données personnelles.

• Fournisseurs de services qui traitent les données personnelles en notre nom (« sous-traitants/fournisseurs ») .

Questel peut recourir aux services de tiers pour nous aider dans certaines tâches, telles que le support technique Internet, l'automatisation du marketing, les concepteurs, les développeurs de sites Web, les services de traduction, etc.

Nous pouvons partager vos données avec ces prestataires de services tiers, afin qu'ils puissent fournir des services en notre nom. Ils traitent les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur demandons. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.  

• Pouvoirs publics dûment habilités (judiciaire, contrôle...), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc...) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de garanties, du recouvrement ou d'un contentieux.
• Abonnés et membres. Si vos données personnelles sont collectées à partir de sources publiques pour être incluses dans nos bases de données de produits et toutes les données personnelles que vous choisissez de nous fournir pour être affichées dans nos services (par exemple, dans les profils et lors de l'utilisation de forums en ligne), vos données personnelles peuvent être consultées par les utilisateurs de nos services. De plus, si vous ou votre organisation vous inscrivez à l'une de nos communautés ou produits basés sur l'adhésion, nous pouvons mettre des informations vous concernant (y compris des informations de contact et institutionnelles) à la disposition d'autres membres via des services en ligne et hors ligne.

Questel ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Questel prend soin de protéger et de sécuriser vos données personnelles afin de garantir qu'elles restent confidentielles, et d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, Questel maintient des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées. Cela peut inclure le chiffrement, les pare-feu, l'accès aux données basé sur les rôles, les logiciels de détection d'intrusion et les contrôles d'accès physique aux centres de données. De plus, nos pratiques, politiques et mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, processus d'authentification, sauvegarde, logiciels, formations internes, etc.) sont régulièrement revues et mises à jour si nécessaire. Voir la politique de sécurité informatique de Questel .

Conformément aux règles européennes applicables, si une violation de données personnelles est constatée pouvant entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Questel notifiera cette violation à l'autorité de contrôle nationale compétente et, lorsque le règlement l'exige, aux personnes concernées (individuellement ou collectivement selon les circonstances).

Questel conserve vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités convenues, sous réserve de ses droits légaux d'archiver certaines données, de ses obligations de conservation de certaines données et/ou de la possibilité d'anonymiser les données.

De plus, les sites Web de Questel peuvent proposer des liens vers des sites Web de tiers susceptibles de vous intéresser. Questel n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web tiers ni sur ce que ces tiers font avec les données personnelles qu'ils peuvent recueillir. Questel ne peut donc être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers, qui n'est pas soumis à la présente Politique. Il vous incombe de vous renseigner sur les politiques de protection des données de ces tiers.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?

Questel est une entreprise internationale et vos données peuvent être transférées vers des pays dotés de lois sur la confidentialité et la protection des données différentes des vôtres.

Nous protégeons nos transferts depuis l'Union européenne vers des pays tiers avec des garanties juridiques approuvées qui peuvent inclure :

• Les accords intra-groupe de Questel intégrant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« Clauses contractuelles types ») ;
• Clauses contractuelles types et autres conditions contractuelles signées entre Questel et les tiers applicables qui garantissent que les données personnelles restent protégées conformément aux lois applicables.

7. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?

Veuillez lire la politique de cookies de Questel pour des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi utilisées sur nos sites Web et services. La politique en matière de cookies comprend des informations sur la manière dont vous pouvez désactiver ces technologies. Vous pouvez en effet modifier la configuration personnelle de votre navigateur pour empêcher l'enregistrement de cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous ne pourrez naviguer que dans la partie publique librement accessible des sites Web de Questel.

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8. Comment utilisons-nous l’Intelligence Artificielle ?

Les droits suivants en matière de protection des données sont accessibles à tous. Ces droits peuvent varier selon la législation locale. Pour toute question relative à vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

• sur le traitement de vos donnéespersonnelles. Questel s'efforce de vous fournir des informations concises,compréhensibles et facilement accessibles, présentées en termes clairs etsimples, sur le traitement de vos données personnelles.
• à vos données personnelles. Ce droit vouspermet d'obtenir de Questel la confirmation que vos données personnelles sontou non traitées et, le cas échéant, d'y accéder ou d'en obtenir une copie. personnelles inexactes que nousdétenons vous concernant. Vous pouvez également demander que vos donnéespersonnelles incomplètes soient complétées.
• du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos donnéespersonnelles.
• Droit à l'effacement. Sous certaines conditions, vous avezle droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sauf si Questela un intérêt légitime à les conserver. Sous réserve des exceptions prévues parla loi applicable (par exemple, la conservation des données nécessaires aurespect d'une obligation légale), vous avez le droit de demander à Questeld'effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l'un desmotifs suivants s'applique :
• les données personnelles ne sont plusnécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées outraitées ;
• vous souhaitez retirer votre consentementlorsque celui-ci était fondé sur le traitement de vos données personnelles etqu'il n'existe aucun autre fondement juridique justifiant ce traitement; 
• vous vous opposez au traitement de vos donnéespersonnelles à des fins de prospection commerciale; 
• vous estimez et pouvez démontrer que vos donnéespersonnelles ont été traitées illégalement; 
• vos données personnelles doivent être effacéesen vertu d'une obligation légale.
• vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient transmises dansun format réutilisable permettant leur utilisation dans une autre base dedonnées.
• pour des raisons tenant à votre situation particulière (sous certainesconditions).
• lorsque Questel traite vos données personnelles surla base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à toutmoment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet.Conformément à la loi applicable, le retrait de votre consentement n'est pasrétroactif et ne peut donc affecter la licéité du traitement effectué avant ceretrait.
• Vous avez ledroit de définir des directives concernant le sort de vos données personnellesaprès votre décès.
• Si, malgré les efforts déployés parQuestel pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vousestimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduireune réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, soitpour la France : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334, PARISCEDEX 07, France.

9. Comment exercer vos droits à la protection de la vie privée ?

Vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] en précisant « Droits des personnes concernées » dans l’objet. Dès réception de votre demande, nous vérifierons votre identité en comparant les informations que vous fournissez (nom, adresse courriel et numéro de téléphone) avec celles que nous possédons. Nous pourrions vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ou traiter votre demande. Nous y donnerons suite dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Selon votre lieu de résidence ou l'endroit où vous vous trouvez, vous pouvez bénéficier de certains droits sur vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données.

Réponse à vos demandes. Questel s'engage à répondre rapidement et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation applicable à la protection de vos données personnelles. Ce délai peut être prolongé si nécessaire, en fonction du nombre et de la complexité de votre demande. Le cas échéant, vous serez informé(e) de cette prolongation et des motifs qui la justifient.

10. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la collecte ou le traitement de vos Données Personnelles par Questel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Questel à [email protected] ou à l' adresse suivante :

Questel SAS

Data Privacy - DPO Groupe

Ecopolis 1300 Route des Crêtes , CS60239

06904 Sophia Antipolis Cedex, France

Si vous souhaitez exercer vos droits à la vie privée, veuillez contactez [email protected] en précisant dans l'objet de l'e-mail « Droits des personnes concernées ».