questel_logo
closeFermer
  • Brevet
    menu-bracket
    • Nos solutions pour les brevets
  • Marque
    menu-bracket
    • Nos solutions pour les marques
  • Innovation
    menu-bracket
    • Nos solutions pour l'innovation
  • SolutionsAI
    menu-bracket
    • Solutions
  • Ressources
    menu-bracket
  • Contactmenu-bracket
Plus
    • Formation & Supportmenu-bracket
      • Formation et support
          • Webinaires et événementsmenu-bracket
            Vous souhaitez participer à l'un de nos événements en ligne ou sur place ?
          • Formations Produitsmenu-bracket
            Augmentez vos compétences dans l'utilisation des logiciels Questel
          • Nouveautés Produitsmenu-bracket
            Une plateforme dédiée à l'actualité et aux évolutions des logiciels et des plateformes
          • Une expérience client inégaléemenu-bracket
            Dépasser les attentes de nos clients en offrant systématiquement un excellent service.
          • Formation en PImenu-bracket
            Augmentez le QI en matière de propriété intellectuelle de l'ensemble de votre organisation
    • À propos de Questelmenu-bracket
      • Carrières →menu-bracket
        • Connexions →menu-bracket
          • Formation & Supportmenu-bracket
            • Formation et support
                • Webinaires et événementsmenu-bracket
                  Vous souhaitez participer à l'un de nos événements en ligne ou sur place ?
                • Formations Produitsmenu-bracket
                  Augmentez vos compétences dans l'utilisation des logiciels Questel
                • Nouveautés Produitsmenu-bracket
                  Une plateforme dédiée à l'actualité et aux évolutions des logiciels et des plateformes
                • Une expérience client inégaléemenu-bracket
                  Dépasser les attentes de nos clients en offrant systématiquement un excellent service.
                • Formation en PImenu-bracket
                  Augmentez le QI en matière de propriété intellectuelle de l'ensemble de votre organisation
          • À propos de Questelmenu-bracket
            • Carrières →menu-bracket
              • Connexions →menu-bracket
              FR
              questel-menu
              EP grant and validation
              • Vue d'ensemble
              • Avantages
              • Aller plus loin
              • Solutions associées
              • Ressources
              Demander un appel
              EP validation architecture
              • Accueil/
              • Brevet/
              • Gestion administrative des brevets/
              • Délivrance et validation européennes
              Services de brevets

              Délivrance et validation européennes

              Services de validations européennes simplifiés

              Demander un appel
              Portail de services PI
              Demander un appel
              Portail de services PI
              Vue d'ensemble
              Bénéficier d'une solution de bout en bout qui simplifie et réduit le coût d'obtention d'un brevet européen

              Les formalités de délivrance et de validation des brevets européens peuvent être complexes, coûteuses et chronophages. Notre service complet permet d'économiser de l'argent et de rationaliser le processus. Chaque fois que vous recevez la communication d'une intention de délivrance (règle 71(3)), nous gérons les activités de traductions des revendications, et de paiement des frais d'octroi avec nos partenaires EP préférés. Nous assurerons ensuite le suivi de la décision de délivrance et, sur une seule instruction de votre part, validerons votre brevet auprès de nos partenaires EP privilégiés [1] . Notre équipe d'experts administratifs gère les formalités et les traductions nécessaires pour les pays que vous choisissez. Après la validation EP, nous vous transmettrons toutes les notifications de l'office des brevets sans frais supplémentaires. Nous pouvons également prendre en charge le paiement des annuités des brevets et les inscriptions des changements. Avec Questel, obtenir un brevet européen est d'autant plus facile.

              EP validation European flag

              Comment fonctionnent nos services de validation européenne

              A l'intention de délivrance: traduire les revendications, payer les taxes à l'OEB, surveiller la décision de délivrance.
              Valider l'intention de délivrance: surveiller la décision de délivrance, traduire et valider, 3 mois après la publication de la délivrance.
              Avantages
              EP validation black graphic

              Portail de validation des brevets européens

              Disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, gratuitement : estimez, instruisez et vérifiez l'état de vos dossiers en un seul endroit. Un référentiel sécurisé pour toutes vos instructions et tous vos documents.

              EP validation patent strategy 3D shapes graphic
              Des économies significatives

              Leader des dépôts d'extension internationale et des traductions spécialisées en propriété intellectuelle, bénéficiez de notre pouvoir d'achat et de notre réseau.

              EP validation purple and black graphic
              Solution intégrée

              Accédez à une gamme complète de services de brevets européens et internationaux en un seul endroit : traductions, dépôts à l'étranger, validations, annuités, enregistrements, services administratifs, etc.

              EP validation patent translation service blocks graphic
              Transparence

              Bénéficiez un service centralisé de validations européennes, avec une facture unique qui indique clairement les frais officiels, les coûts de traduction et de validation.

              EP validation looking glass
              Flexibilité

              Donnez-nous des instructions directement ou par l'intermédiaire de votre cabinet de conseil en brevets. Nous nous adapterons au processus qui vous convient le mieux, à vous et à vos partenaires.

              EP validation blue shapes graphic
              Fiabilité

              Vous pouvez compter sur notre équipe d'administrateurs de propriété intellectuelle, nos spécialistes de la traduction de brevets et nos processus certifiés ISO pour gérer vos autorisations et vos validations EP.

              Aller plus loin
              Découvrez notre portail de services IP

              Notre portail de services IP permet de gérer tous vos services en un seul endroit

              • Estimez, commandez, contrôlez et gérez 
              • Travaillez à votre convenance, car il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 
              • Bénéficiez du plus haut niveau de sécurité exigé par l'industrie
              En savoir plus
              IP services portal screenshot

              [1] Questel ne fournit aucun service juridique. Les services juridiques sont fournis par des conseils indépendants en propriété intellectuelle sur la base d'un contrat d'engagement distinct entre vous et, si vous le souhaitez, un cabinet de conseil en propriété intellectuelle partenaire.

              Solutions associées
              Découvrez nos solutions connexes
              Opt-out support for Unitary Patent Unified Patent Court
              Support administratif pour brevet unitaire et opt-out
              Soutien au brevet unitaire et dérogations
              Explorez
              Enregistrements des brevets
              Enregistrements des brevets
              Cession et enregistrement des changements pour tous droits de propriété intellectuelle
              Explorez
              Support administratif aux dépôts internationaux
              Support administratif aux dépôts internationaux
              Support administratif aux dépôts internationaux
              Explorez
              Opt-out support for Unitary Patent Unified Patent Court
              Support administratif pour brevet unitaire et opt-out
              Soutien au brevet unitaire et dérogations
              Explorez
              Enregistrements des brevets
              Enregistrements des brevets
              Cession et enregistrement des changements pour tous droits de propriété intellectuelle
              Explorez
              Support administratif aux dépôts internationaux
              Support administratif aux dépôts internationaux
              Support administratif aux dépôts internationaux
              Explorez
              Opt-out support for Unitary Patent Unified Patent Court
              Support administratif pour brevet unitaire et opt-out
              Soutien au brevet unitaire et dérogations
              Explorez
              Ressources

              Ressources associées

            • Les exigences pour la traduction et le dépôt des brevets européen – Guide par pays
              Article de blog
              Les exigences pour la traduction et le dépôt des brevets européen – Guide par pays
              Brevet

              Alors, vous avez obtenu un brevet européen ? Il vous reste maintenant une étape à franchir avec la validation nationale. Le processus de validation des brevets européens diffère d'un pays à l'autre, c...
              Lire maintenant
            • Compliance and Risk Management in Legal Practice
              Article de blog
              10 faits marquants sur la Convention de Paris
              Brevet

              Découvrez 10 faits fascinants sur la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'un des premiers traités internationaux à couvrir les brevets, les modèles d'utilité, les des...
              Lire maintenant
            • Accord sur la juridiction unifiée des brevets
              Article de blog
              Accord sur la juridiction unifiée des brevets
              Brevet

              Que signifie l'accord relatif à une juridiction unifiée en matière de brevets pour vos droits de brevet européen ? Les experts de Questel proposent des conseils pratiques sur les avantages et les inco...
              Lire maintenant
            • Les exigences pour la traduction et le dépôt des brevets européen – Guide par pays
              Article de blog
              Les exigences pour la traduction et le dépôt des brevets européen – Guide par pays
              Brevet

              Alors, vous avez obtenu un brevet européen ? Il vous reste maintenant une étape à franchir avec la validation nationale. Le processus de validation des brevets européens diffère d'un pays à l'autre, c...
              Lire maintenant
            • Compliance and Risk Management in Legal Practice
              Article de blog
              10 faits marquants sur la Convention de Paris
              Brevet

              Découvrez 10 faits fascinants sur la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'un des premiers traités internationaux à couvrir les brevets, les modèles d'utilité, les des...
              Lire maintenant
            • Accord sur la juridiction unifiée des brevets
              Article de blog
              Accord sur la juridiction unifiée des brevets
              Brevet

              Que signifie l'accord relatif à une juridiction unifiée en matière de brevets pour vos droits de brevet européen ? Les experts de Questel proposent des conseils pratiques sur les avantages et les inco...
              Lire maintenant
            • Les exigences pour la traduction et le dépôt des brevets européen – Guide par pays
              Article de blog
              Les exigences pour la traduction et le dépôt des brevets européen – Guide par pays
              Brevet

              Alors, vous avez obtenu un brevet européen ? Il vous reste maintenant une étape à franchir avec la validation nationale. Le processus de validation des brevets européens diffère d'un pays à l'autre, c...
              Lire maintenant
            • Demandez une démo
              Demander un appel

               

              Obtenez des réponses à vos questions uniques et découvrez pourquoi Questel est le bon choix.

              Veuillez sélectionner le type de secteur d'activité de votre organisation
              Pays

              Questel collecte vos données uniquement dans le but de vous fournir les produits et services que vous souhaitez recevoir. En envoyant ce formulaire, vous consentez à l’utilisation qui en est faite. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, et de la façon dont vous pouvez exercer vos droits, reportez-vous à la Politique de confidentialité

              Questel

              Un leader mondial dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la gestion de l'innovation.

              • Logiciels d'analyse de la PI
                • Orbit Intelligence
                • AI-Classifier
                • Prosecution Pack
                • Chemistry
                • Orbit Biosequence
                • Orbit Insight
                • Orbit Express
                • Orbit Intellixir
                • Demandez à Sophia, votre agent IA
                • Brevets essentiels à des normes
              • Logiciels de gestion de la PI
                • Equinox Corporate
                • Equinox Corporate+
                • Equinox Law Firm
                • Equinox Law Firm+
                • Equinox Invention
              • Copilotes pour la gestion des procédures brevet
                • Automatisation des procédures
                • Rédaction de brevet par IA
                • Cartographie de brevet par IA
                • Réponses aux offices par IA
                • Statistiques des procédures brevet
              • Gestion administrative des brevets
                • Recherche
                • Dépôts internationaux
                • Brevets unitaires
                • Validation européenne
                • Traduction
                • Renouvellements
                • Inscriptions des changements
              • Organisation et optimisation des ressources PI
                • Support administratif
                • Gestion des factures
                • Gestion des coûts
                • Conseil en innovation
                • Publication défensive
              Restons en contact !
              Votre adresse électronique est uniquement utilisée pour vous permettre de recevoir les nouvelles, mises à jour et offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement grâce à un lien disponible à la fin de chacune de nos communications. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, et de la façon dont vous pouvez exercer vos droits, reportez-vous à la page Politique de confidentialité.
              © 2025 Questel. Tous droits réservés
              Choix du consentement
              • Politique de cookies
              • Politique de confidentialité des données
              • Mentions légales