Politique de confidentialité des données de Questel

Cette politique de confidentialité des données est rédigée en anglais. Elle peut être traduite dans d'autres langues pour des raisons de commodité. En cas de conflit avec la version traduite, la version anglaise prévaudra.

Questel se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Vous pouvez trouver la dernière version sur cette page Web. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons sur le site Web la politique de confidentialité révisée. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus (« date de mise à jour »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

Questel est un leader mondial dans la fourniture d'informations et d'analyses fiables sur les services de propriété intellectuelle et les solutions logicielles, ainsi que le fournisseur d'une collection unique de bases de données sur la Propriété Intellectuelle.

Questel attache la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi qu'au respect des dispositions de la législation applicable. Le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), ainsi que les lois locales sur la confidentialité des données, stipulent que les données personnelles doivent être traitées de manière licite, équitable et transparente. Ainsi, la présente Politique vise à vous fournir une information simple et claire sur le traitement des données personnelles vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site internet.

Cette Politique décrit comment Questel SAS et ses sociétés affiliées (ci-après « Questel », « nous », « notre » et « notre ») collectent, utilisent, traitent et sécurisent vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites Web, nos plateformes SaaS ou tout autre contact commercial hors ligne avec nous, dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients ou confrères professionnels, ou dans le cadre de toutes autres occasions où vous fournissez à Questel vos données personnelles, notamment lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ou lors d'événements professionnels.

Pour votre information, certains sites Web de Questel peuvent avoir leur propre politique de confidentialité qui décrit comment les données personnelles de ces sites Web sont spécifiquement traitées. En cas de conflit entre la politique de confidentialité spécifique et la présente politique, la politique spécifique prévaut.

Questel a nommé un délégué à la protection des données (DPD) chargé de superviser les questions liées à la confidentialité des données. Si vous avez des questions, y compris toute demande d'exercice de l'un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter notre DPD à dpo@questel.com.  

1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

4. Partageons-nous vos données personnelles ?

5. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

6. Vos données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?

7. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?

8. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

9. Comment exercer vos droits à la vie privée ?

10. Comment nous contacter ?

Les informations personnelles (« Données personnelles ») désignent généralement les informations qui vous identifient, vous concernent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement à vous. Les données personnelles n’incluent pas les données accessibles au public, anonymisées ou agrégées.

1. Questel collecte vos Données Personnelles en interagissant directement avec vous :
2. Questel peut également collecter vos Données Personnelles, indirectement, auprès de tiers :

• Lorsque vous achetez ou avez accès à nos services :
  • Vous devez généralement nous fournir votre nom et votre adresse électronique.
  • Vous pouvez également être amené à fournir d'autres informations nécessaires à votre utilisation de nos services ou des informations supplémentaires que vous choisissez de nous divulguer, telles que vos coordonnées professionnelles ou vos préférences d'utilisateur.
• Lorsque vous venez dans nos bureaux ou participez à des événements organisés par Questel ou à d'autres événements professionnels.
• Lorsque vous interagissez avec nous :
  • Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne.
  • Lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations.
  • Lorsque vous nous envoyez des candidatures ou répondez à des offres d’emploi.
• Grâce aux cookies et technologies similaires inclus dans nos services :
  • Lorsque vous accédez à nos services, nous collectons des informations relatives à votre utilisation de nos services.
  • Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter la politique de Questel en matière de cookies, cliquez ici. 
• Nos partenaires et prestataires : 
  • Fournisseurs de technologie en relation avec votre utilisation de nos services.
  • Agences d'études de marché.
  • Fournisseurs de contenu.
• Nos clients:
  • Nos clients peuvent nous fournir des données personnelles à intégrer à nos services, votre employeur ou l'institution à laquelle vous êtes affilié peut nous fournir des informations de contact afin que nous puissions configurer votre connexion, etc.
• Sources accessibles au public: 
  • Publications académiques ou scientifiques.
  • Offices des brevets et des marques et agences de réglementation.
  • Decisions de justices.
  • Sites Web publics, réseaux sociaux ou fournisseurs de données.

Les Données Personnelles que nous collectons peuvent être les suivantes :

• Identifiants, par exemple ; nom, nom d'utilisateur, e-mail adresse, numéro de téléphone, signatures, etc.
• Informations de contact, par exemple ; e-mail, téléphone, adresse, titre, fonction, etc.
• Informations démographiques, par exemple ; sexe, lieu, langue, etc.
• Données d'authentification, par exemple ; adresse IP (Internet Protocol), etc.
• Informations professionnelles, par exemple ; publications, employeur, emplacement, permis d'exercice professionnel, numéro d'identification professionnelle, antécédents professionnels/CV, antécédents scolaires, spécialités, expertise, disponibilité, etc.
• Identifiants indirects, par exemple ; identifiant d'étude, cookies, adresse IP, informations sur l'appareil informatique, etc.
• Données sur les croyances et préférences, par exemple ; pensées, préférences, commentaires, opinions et autres informations fournies par le biais d'enquêtes, d'entretiens, etc.
• Données d'utilisation, par exemple des informations sur votre utilisation de nos services, telles que la date et l'heure des visites, les pages consultées, le temps passé sur l'un de nos sites Web, etc.
• Informations financières, par exemple, les informations de paiement et les coordonnées bancaires associées, etc.
• Informations commerciales, par exemple, historique des achats, informations sur l’abonnement souscris, détails de la transaction, informations sur les sanctions et restrictions, etc.
• Données de communication, par exemple, les informations communiquées par vous ou par vous via des enregistrements téléphoniques, des messages vocaux, des e-mails, etc.
• Données sensorielles, par exemple, des photographies, des enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements électroniques similaires, etc.

Questel ne collecte aucune donnée personnelle appartenant aux catégories particulières (données sensibles) énumérées à l'article 9 du RGPD, à savoir les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Les Données Personnelles collectées par Questel font l'objet d'un traitement informatique permettant de gérer votre demande et d'en assurer le suivi. Nous collectons vos données personnelles à des fins spécifiques et sur les différents fondements juridiques ci-dessous.

2.1         Exécution du contrat

Dans le cadre de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vos Données sont traitées aux fins suivantes : 

• Gestion des demandes d'informations
  • Gérer les demandes d’informations sur nos services.
  • Gérer les informations clients sur nos sites Web.
  • Communiquer les informations sur l'utilisation des produits à nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs de contenu et de technologie.
• La gestion des contrats
• Gestion des commandes, achats.
• Créez des comptes logiciels.
• Gestion des contrats. 
• Assurer le support utilisateur et technique.
• Effectuer d'autres tâches administratives connexes.
• Gestion de la relation client
• Appliquer nos conditions générales de vente.
• Gestion de votre compte client. 
• Vous contacter pour le renouvellement de vos abonnements.
• Gestion des réclamations et du service après-vente.
• Si vous répondez à une offre d'emploi ou envoyez une candidature, afin que Questel puisse répondre et éventuellement réutiliser ces données au moment de la procédure de recrutement.

2.2         Consentement

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées aux fins suivantes : 

• Développement des affaires
• Réalisation d'opérations de prospection commerciale et marketing. 
• Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux. 
• Administrer les événements que nous organisons ou auxquels nous participons (par exemple, conférences, webinaires, etc.).
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement. 
• Gestion de la newsletter. 
• Vous proposer des publicités basées sur votre activité sur nos sites Internet et services ainsi que sur des sites Internet tiers.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment – tous les e-mails marketing de Questel contiennent un lien « se désinscrire » ou « gérer mes préférences ». Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos informations à des fins de marketing, veuillez contacter dpo@questel.com . Voir la section 8 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? ».

• Personnalisation et développement de produits
• Fournir des fonctionnalités et du contenu personnalisé dans nos services, par exemple, nous pouvons conserver vos informations de navigation et d'utilisation pour rendre vos recherches au sein de nos services plus pertinentes.
• Analyser les informations d'utilisation des produits pour comprendre quels contenus et outils sont les plus utiles pour nos utilisateurs et pour nous permettre de fournir et de suggérer du contenu, des fonctionnalités et d'autres services personnalisés qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
• Utiliser les informations collectées sur nos services pour améliorer les fonctionnalités, la conception et le contenu de nos services (y compris le partage de vos données personnelles au sein de notre groupe qui nous permet de faciliter l'utilisation de ces services).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous veillerons à vous offrir la possibilité de vous désinscrire à tout moment et de manière simple. Voir la section 8 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? ». 

2.3         Intérêt légitime

Dans le cadre de l'intérêt légitime de Questel, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Gestion et développement de la relation avec les clients
• Etablissement de statistiques pour l'amélioration des produits et services. 
• Activités de marketing.
• Mesures de sécurité
• Gérer l'accès à nos locaux et à des fins de sécurité.
• Protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux.
• Prévenir les abus de nos services.

2.4   Droits légaux 

• Gestion des précontentieux et contentieux.
• Lutte contre la fraude.
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles Questel est soumise, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Comptabilité. 
• Répondre à une ordonnance d’un tribunal ou d’un régulateur.
• Se conformer avec des obligations légales.

Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les règles nationales émises par les autorités de contrôle nationale compétentes et peuvent inclure la tenue de registres, des contrôles de conformité ou un contrôle et un enregistrement à des fins fiscales, sociales ou de sécurité.

Questel stocke vos données personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous et les conserve aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels Questel les collecte, y compris afin de satisfaire aux obligations juridiques, comptables ou de reporting ou pour résoudre des litiges. Pour plus d'information sur la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles, veuillez nous contacter à dpo@questel.com .

Les destinataires des données sont les personnes chargées de gérer le contrat entre vous et nous et/ou les personnes recevant les demandes adressées à Questel via nos sites Internet, et/ ou les personnes les plus à même de répondre à votre demande, selon le type de demande.

En tant qu'entreprise internationale, Questel peut partager les données personnelles qu'elle collecte via ses sites Web en interne avec ses bureaux et sociétés affiliées ou avec des prestataires de services tiers. Vos données personnelles peuvent, en fonction des finalités du traitement, être divulguées à différentes personnes et organisations, notamment :

• Employés et sous-traitants du groupe Questel dont les rôles nécessitent l'accès à vos données.

Notre personnel est tenu à des conditions de confidentialité qui couvrent les obligations de protection des données personnelles.

• Fournisseurs de services qui traitent les données personnelles en notre nom (« sous-traitants/fournisseurs ») .

Questel peut recourir aux services de tiers pour nous aider dans certaines tâches, telles que le support technique Internet, l'automatisation du marketing, les concepteurs, les développeurs de sites Web, les services de traduction, etc.

Nous pouvons partager vos données avec ces prestataires de services tiers, afin qu'ils puissent fournir des services en notre nom. Ils traitent les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur demandons. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.  

• Pouvoirs publics dûment habilités (judiciaire, contrôle...), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires. 
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc...) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de garanties, du recouvrement ou d'un contentieux. 
• Abonnés et membres. Si vos données personnelles sont collectées à partir de sources publiques pour être incluses dans nos bases de données de produits et toutes les données personnelles que vous choisissez de nous fournir pour être affichées dans nos services (par exemple, dans les profils et lors de l'utilisation de forums en ligne), vos données personnelles peuvent être consultées par les utilisateurs de nos services. De plus, si vous ou votre organisation vous inscrivez à l'une de nos communautés ou produits basés sur l'adhésion, nous pouvons mettre des informations vous concernant (y compris des informations de contact et institutionnelles) à la disposition d'autres membres via des services en ligne et hors ligne.

Questel ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Questel prend soin de protéger et de sécuriser vos données personnelles afin de garantir qu'elles restent confidentielles, et d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, Questel maintient des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées. Cela peut inclure le chiffrement, les pare-feu, l'accès aux données basé sur les rôles, les logiciels de détection d'intrusion et les contrôles d'accès physique aux centres de données. De plus, nos pratiques, politiques et mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, processus d'authentification, sauvegarde, logiciels, formations internes, etc.) sont régulièrement revues et mises à jour si nécessaire. Voir la politique de sécurité informatiquede Questel . 

Conformément aux règles européennes applicables, si une violation de données personnelles est constatée pouvant entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Questel notifiera cette violation à l'autorité de contrôle nationale compétente et, lorsque le règlement l'exige, aux personnes concernées (individuellement ou collectivement selon les circonstances).

Questel conserve vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités convenues, sous réserve de ses droits légaux d'archiver certaines données, de ses obligations de conservation de certaines données et/ou de la possibilité d'anonymiser les données.

De plus, les sites Web de Questel peuvent proposer des liens vers des sites Web de tiers susceptibles de vous intéresser. Questel n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web tiers ni sur ce que ces tiers font avec les données personnelles qu'ils peuvent recueillir. Questel ne peut donc être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers, qui n'est pas soumis à la présente Politique. Il vous incombe de vous renseigner sur les politiques de protection des données de ces tiers.

Questel est une entreprise internationale et vos données peuvent être transférées vers des pays dotés de lois sur la confidentialité et la protection des données différentes des vôtres.

Nous protégeons nos transferts depuis l'Union européenne vers des pays tiers avec des garanties juridiques approuvées qui peuvent inclure :

• Les accords intra-groupe de Questel intégrant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« Clauses contractuelles types ») ;
• Clauses contractuelles types et autres conditions contractuelles signées entre Questel et les tiers applicables qui garantissent que les données personnelles restent protégées conformément aux lois applicables.

Veuillez lire la politique de cookies de Questel pour des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi utilisées sur nos sites Web et services. La politique en matière de cookies comprend des informations sur la manière dont vous pouvez désactiver ces technologies. Vous pouvez en effet modifier la configuration personnelle de votre navigateur pour empêcher l'enregistrement de cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous ne pourrez naviguer que dans la partie publique librement accessible des sites Web de Questel.

Les droits suivants sont accessibles à tous les individus. Les droits peuvent différer en fonction des lois locales sur la protection des données. Veuillez nous contacter via dpo@questel.com si vous avez d'autres questions sur vos droits à la vie privée.

• Droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles. Questel s'efforce de vous fournir des informations concises, compréhensibles et facilement accessibles en termes clairs et simples sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.
• Droit d'accès à vos données personnelles. Le droit d'accès vous permet d'obtenir la confirmation de Questel que vos Données Personnelles sont ou non traitées, où elles se trouvent, d'y accéder ou d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de corriger les données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de faire compléter des données personnelles incomplètes.
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement ultérieur de vos données personnelles.
• Droit à l'effacement. Le droit, sous certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données personnelles, sauf si Questel a un intérêt légitime à les conserver. Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable (par exemple conservation des données nécessaires pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Questel d'effacer vos données personnelles dans les plus brefs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
• les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• vous souhaitez retirer votre consentement lorsque ce consentement constituait la base du traitement de vos données personnelles alors qu'il n'existe aucune autre base justifiant ce traitement ;
• Vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ;
• Vous pensez et êtes en mesure de démontrer que vos Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ;
• Vos Données Personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale.
• Droit à la portabilité des données personnelles. Droit de demander que les données personnelles soient transmises dans un format réutilisable permettant leur utilisation dans une autre base de données.
• Droit de vous opposer au traitement des données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière (sous conditions).
• Droit de retirer votre consentement au traitement des Données Personnelles. Lorsque Questel traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. Toutefois, selon le droit applicable, le retrait de votre consentement n’est pas rétroactif et ne peut donc affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit  de définir des directives post mortem. Le droit de définir des directives concernant le sort des Données Personnelles après votre décès. 
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Si malgré les efforts de Questel pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Informatique et Libertés, soit pour la France : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334, PARIS CEDEX 07, France

Vous pouvez envoyer un e-mail à dpo@questel.com en précisant dans l'objet de l'e-mail « Droits des personnes concernées ». Dès réception de votre demande, nous vérifierons d'abord votre identité en faisant correspondre les informations que vous fournissez (y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) avec celles que nous avons dans vos dossiers. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour répondre à votre demande. Nous traiterons votre demande dans les délais prescrits par les lois applicables en matière de confidentialité.

En fonction de l'endroit où vous vous trouvez ou de votre lieu de résidence, certains droits peuvent vous être accordés sur vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données.

Répondre à vos demandes. Questel s'engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les délais précis requis par les lois applicables aux données personnelles vous concernant. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé, compte tenu du nombre et de la complexité de la demande que vous avez adressée. Lorsque cela se produit, vous serez informé de cette prolongation et des raisons qui la justifient.