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              Politique de confidentialité des données de Questel

              Politique de confidentialité des données de Questel

              Mise à jour: Avril 2024

              Cette politique de confidentialité des données est rédigée en anglais. Elle peut être traduite dans d'autres langues pour des raisons de commodité. En cas de conflit avec la version traduite, la version anglaise prévaudra.

              Questel se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Vous pouvez trouver la dernière version sur cette page Web. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons sur le site Web la politique de confidentialité révisée. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus (« date de mise à jour »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

              Préambule – Portée

              Questel est un leader mondial dans la fourniture d'informations et d'analyses fiables sur les services de propriété intellectuelle et les solutions logicielles, ainsi que le fournisseur d'une collection unique de bases de données de propriété intellectuelle. 

              Questel attache la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données Personnelles, ainsi qu'au respect des dispositions de la législation applicable. Le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), ainsi que les lois locales sur la confidentialité des données, stipulent que les données personnelles doivent être traitées de manière légale, équitable et transparente. Ainsi, la présente Politique vise à vous fournir une information simple et claire sur le traitement des Données Personnelles vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations effectuées sur notre site internet.

              La présente Politique décrit la manière dont Questel SAS et ses sociétés affiliées (ci-après « Questel », « nous », « notre » et « nos ») collectent, utilisent, traitent et sécurisent vos Données Personnelles lors de la visite de nos sites internet, plateformes SaaS ou de tout autre contact commercial hors ligne avec nous, dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients ou confrères professionnels, ou dans le cadre de toutes autres occasions où vous fournissez vos Données Personnelles à Questel, notamment lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ou lors d'événements professionnels. La présente politique de confidentialité des données personnelles concerne le site web d'innosabi, filiale du groupe Questel.

              À titre d'information, certains sites web de Questel peuvent avoir leur propre politique de confidentialité qui décrit spécifiquement la manière dont les données personnelles de ces sites web sont traitées. En cas de conflit entre l'avis de confidentialité spécifique et la présente politique, c'est l'avis spécifique qui prévaut.

               

              Questel a nommé un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser les questions relatives à la confidentialité des données. Si vous avez des questions, y compris des demandes d'exercice de l'un de vos droits à la vie privée, veuillez contacter notre DPD via mail [email protected].

              Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de Questel :
              1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?
              2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
              3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
              4. Partageons-nous vos données personnelles ?
              5. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
              6. Vos données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?
              7. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?
              8. Comment utilisons-nous l’Intelligence Artificielle ?
              9. Quels sont les outils tiers utilisés sur le site web ?
              10. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
              11. Comment exercer vos droits à la vie privée ?
              12. Comment nous contacter ?
              1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?

              Les informations personnelles (« Données personnelles ») désignent généralement les informations qui vous identifient, vous concernent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement à vous. Les données personnelles n’incluent pas les données accessibles au public, anonymisées ou agrégées.

              1. Questel collecte vos Données Personnelles en interagissant directement avec vous :
              • Lorsque vous achetez ou avez accès à nos services :
                • Vous devez généralement nous fournir votre nom et votre adresse électronique.
                • Vous pouvez également être amené à fournir d'autres informations nécessaires à votre utilisation de nos services ou des informations supplémentaires que vous choisissez de nous divulguer, telles que vos coordonnées professionnelles ou vos préférences d'utilisateur.
              • Lorsque vous venez dans nos bureaux ou participez à des événements organisés par Questel ou à d'autres événements professionnels.
              • Lorsque vous interagissez avec nous :
                • Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne.
                • Lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations.
                • Lorsque vous nous envoyez des candidatures ou répondez à des offres d’emploi.
              • Grâce aux cookies et technologies similaires inclus dans nos services :
                • Lorsque vous accédez à nos services, nous collectons des informations relatives à votre utilisation de nos services.
                • Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter la politique de Questel en matière de cookies, cliquez ici.
                1. Questel peut également collecter vos Données Personnelles, indirectement, auprès de tiers :
              • Nos partenaires et prestataires :
                • Fournisseurs de technologie en relation avec votre utilisation de nos services.
                • Agences d'études de marché.
                • Fournisseurs de contenu.
              • Nos clients:
                • Nos clients peuvent nous fournir des données personnelles à intégrer à nos services, votre employeur ou l'institution à laquelle vous êtes affilié peut nous fournir des informations de contact afin que nous puissions configurer votre connexion, etc.
              • Sources accessibles au public:
                • Publications académiques ou scientifiques.
                • Offices des brevets et des marques et agences de réglementation.
                • Decisions de justices.
                • Sites Web publics, réseaux sociaux ou fournisseurs de données.

              Les Données Personnelles que nous collectons peuvent être les suivantes :

              • Identifiants, par exemple ; nom, nom d'utilisateur, e-mail adresse, numéro de téléphone, signatures, etc.
              • Informations de contact, par exemple ; e-mail, téléphone, adresse, titre, fonction, etc.
              • Informations démographiques, par exemple ; sexe, lieu, langue, etc.
              • Données d'authentification, par exemple ; adresse IP (Internet Protocol), etc.
              • Informations professionnelles, par exemple ; publications, employeur, emplacement, permis d'exercice professionnel, numéro d'identification professionnelle, antécédents professionnels/CV, antécédents scolaires, spécialités, expertise, disponibilité, etc.
              • Identifiants indirects, par exemple ; identifiant d'étude, cookies, adresse IP, informations sur l'appareil informatique, etc.
              • Données sur les croyances et préférences, par exemple ; pensées, préférences, commentaires, opinions et autres informations fournies par le biais d'enquêtes, d'entretiens, etc.
              • Données d'utilisation, par exemple des informations sur votre utilisation de nos services, telles que la date et l'heure des visites, les pages consultées, le temps passé sur l'un de nos sites Web, etc.
              • Informations financières, par exemple, les informations de paiement et les coordonnées bancaires associées, etc.
              • Informations commerciales, par exemple, historique des achats, informations sur l’abonnement souscris, détails de la transaction, informations sur les sanctions et restrictions, etc.
              • Données de communication, par exemple, les informations communiquées par vous ou par vous via des enregistrements téléphoniques, des messages vocaux, des e-mails, etc.
              • Données sensorielles, par exemple, des photographies, des enregistrements audio, vidéo ou autres enregistrements électroniques similaires, etc.

              Questel ne collecte aucune donnée personnelle appartenant aux catégories particulières (données sensibles) énumérées à l'article 9 du RGPD, à savoir les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

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              2. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

              Les Données Personnelles collectées par Questel font l'objet d'un traitement informatique afin que nous puissions gérer votre demande et en assurer le suivi. Nous collectons vos données personnelles à des fins spécifiques et sur les différents fondements juridiques ci-dessous.

              2.1 Exécution du contrat

              Dans le cadre de l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : 

              • Gestion des demandes d'information
                • Gérer les demandes d'informations sur nos services.
                • Gérer les informations des clients sur l'ensemble de nos sites Web.
                • Communiquer des informations sur l'utilisation des produits à nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs de contenu et de technologie.
              • Gestion des contrats
                • Gestion des commandes, achats.
                • Créez des comptes logiciels.
                • Gestion des contrats.
                • Assurer le support utilisateur et technique.
                • Effectuer d'autres tâches administratives connexes.
              • Gestion de la relation client
                • Appliquer nos conditions générales de vente.
                • Gestion de votre compte client.
                • Vous contacter pour le renouvellement de vos abonnements.
                • Gestion des réclamations et du service après-vente.
              • Si vous répondez à une offre d'emploi ou envoyez une candidature, afin que Questel puisse répondre et éventuellement réutiliser ces données au moment de la procédure de recrutement.

                2.2 Consentement

                Sur la base de votre consentement, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

              • Développement des affaires

                • Réalisation d'opérations de prospection commerciale et marketing.
                • Vous proposer des publicités basées sur votre activité sur nos sites Internet et services ainsi que sur des sites Internet tiers.
                • Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux.
                • Administrer les événements que nous organisons ou auxquels nous participons (par exemple, des conférences, des webinaires, etc.).
                • Gestion des cookies nécessitant votre consentement.
                • Gestion de la newsletter.

                Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing à tout moment – tous les e-mails marketing de Questel contiennent un lien « se désabonner » ou « gérer mes préférences ». Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos informations à des fins de marketing, veuillez nous contacter [email protected]. 
                Voir la section 9 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? ». 

              • Personnalisation et développement de produits

                • Fournir des fonctionnalités et du contenu personnalisés dans nos services, par exemple, nous pouvons conserver vos informations de navigation et d'utilisation pour rendre vos recherches dans nos services plus pertinentes.
                • Analyser les informations d'utilisation des produits pour comprendre quel contenu et quels outils sont les plus utiles pour nos utilisateurs et pour nous permettre de fournir et de suggérer du contenu, des fonctionnalités et d'autres services personnalisés qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
                • Utiliser les informations collectées sur nos services pour améliorer les fonctionnalités, la conception et le contenu de nos services (y compris le partage de vos données personnelles au sein de notre groupe, ce qui nous permet de faciliter l'utilisation de ces services).

                Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous veillerons à ce que nous vous offrions la possibilité de vous désinscrire à tout moment et de manière simple. 
                Voir la section 9 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? ». 

              • Recrutement – utilisation d’outils d’IA lors des entretiens

                Lors du processus de recrutement, Questel peut proposer, sur base strictement volontaire, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour :

                • transcrire automatiquement les échanges lors de vos entretiens,
                • générer un résumé des points clés,
                • uniquement pour faciliter la prise de notes par les recruteurs et le remplissage de grilles d’évaluation standardisées.

                       Aucune décision automatisée n’est effectuée.

                       Vos données sont accessibles uniquement aux recruteurs autorisés, ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA et sont supprimées dans le mois qui suit l’entretien.

                       Le traitement est facultatif. Vous pouvez refuser la transcription sans justification ni impact sur votre candidature; ou retirer votre consentement en faisant la demande lors de l’entretien ou par écrit. Dans ce cas, l’entretien sera conduit sans enregistrement, avec prise de notes manuelle.

              Voir la section 9 « Quels sont vos droits en matière de confidentialité ? »

              2.3 Intérêt légitime

              Dans le cadre de l'intérêt légitime de Questel, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 

              • Gestion et développement de la relation avec les clients
                • Etablissement de statistiques pour l'amélioration des produits et services.
                • Activités de marketing.
              • Mesures de sécurité
                • Gérer l'accès à nos locaux et à des fins de sécurité.
                • Protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux.
                • Prévenir les abus de nos services.

              2.4Droits légaux 

              • Gestion des précontentieux et contentieux.
              • Lutte contre la fraude.
              • Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

              Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles Questel est soumise, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 

              - Comptabilité. 

              - Répondre à une ordonnance d’un tribunal ou d’un régulateur.

              - Se conformer avec des obligations légales.

              Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les règles nationales émises par les autorités de contrôle nationale compétentes et peuvent inclure la tenue de registres, des contrôles de conformité ou un contrôle et un enregistrement à des fins fiscales, sociales ou de sécurité.

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              3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

              Questel stocke vos données personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous et les conserve aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels Questel les collecte, y compris afin de satisfaire aux obligations juridiques, comptables ou de reporting ou pour résoudre des litiges. Pour plus d'information sur la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles, veuillez nous contacter à  l'adresse [email protected].

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              4. Partageons-nous vos données personnelles ?

              Les destinataires des données sont les personnes chargées de gérer le contrat entre vous et nous et/ou les personnes recevant les demandes adressées à Questel via nos sites Internet, et/ ou les personnes les plus à même de répondre à votre demande, selon le type de demande.

              En tant qu'entreprise internationale, Questel peut partager les données personnelles qu'elle collecte via ses sites Web en interne avec ses bureaux et sociétés affiliées ou avec des prestataires de services tiers. Vos données personnelles peuvent, en fonction des finalités du traitement, être divulguées à différentes personnes et organisations, notamment :

              • Employés et sous-traitants du groupe Questel dont les rôles nécessitent l'accès à vos données.

              Notre personnel est tenu à des conditions de confidentialité qui couvrent les obligations de protection des données personnelles.

              • Fournisseurs de services qui traitent les données personnelles en notre nom (« sous-traitants/fournisseurs ») .

              Questel peut recourir aux services de tiers pour nous aider dans certaines tâches, telles que le support technique Internet, l'automatisation du marketing, les concepteurs, les développeurs de sites Web, les services de traduction, etc.

              Nous pouvons partager vos données avec ces prestataires de services tiers, afin qu'ils puissent fournir des services en notre nom. Ils traitent les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur demandons. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique.  

              • Pouvoirs publics dûment habilités (judiciaire, contrôle...), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.
              • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc...) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de garanties, du recouvrement ou d'un contentieux.
              • Abonnés et membres. Si vos données personnelles sont collectées à partir de sources publiques pour être incluses dans nos bases de données de produits et toutes les données personnelles que vous choisissez de nous fournir pour être affichées dans nos services (par exemple, dans les profils et lors de l'utilisation de forums en ligne), vos données personnelles peuvent être consultées par les utilisateurs de nos services. De plus, si vous ou votre organisation vous inscrivez à l'une de nos communautés ou produits basés sur l'adhésion, nous pouvons mettre des informations vous concernant (y compris des informations de contact et institutionnelles) à la disposition d'autres membres via des services en ligne et hors ligne.

              Questel ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

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              5. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

              Questel prend soin de protéger et de sécuriser vos données personnelles afin de garantir qu'elles restent confidentielles, et d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, Questel maintient des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées. Cela peut inclure le chiffrement, les pare-feu, l'accès aux données basé sur les rôles, les logiciels de détection d'intrusion et les contrôles d'accès physique aux centres de données. De plus, nos pratiques, politiques et mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, processus d'authentification, sauvegarde, logiciels, formations internes, etc.) sont régulièrement revues et mises à jour si nécessaire. Voir la politique de sécurité informatique de Questel . 

              Conformément aux règles européennes applicables, si une violation de données personnelles est constatée pouvant entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Questel notifiera cette violation à l'autorité de contrôle nationale compétente et, lorsque le règlement l'exige, aux personnes concernées (individuellement ou collectivement selon les circonstances).

              Questel conserve vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités convenues, sous réserve de ses droits légaux d'archiver certaines données, de ses obligations de conservation de certaines données et/ou de la possibilité d'anonymiser les données.

              De plus, les sites Web de Questel peuvent proposer des liens vers des sites Web de tiers susceptibles de vous intéresser. Questel n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web tiers ni sur ce que ces tiers font avec les données personnelles qu'ils peuvent recueillir. Questel ne peut donc être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers, qui n'est pas soumis à la présente Politique. Il vous incombe de vous renseigner sur les politiques de protection des données de ces tiers.

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              6. Vos données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?

              Questel est une entreprise internationale et vos données peuvent être transférées vers des pays dotés de lois sur la confidentialité et la protection des données différentes des vôtres.

              Nous protégeons nos transferts depuis l'Union européenne vers des pays tiers avec des garanties juridiques approuvées qui peuvent inclure :

              • Les accords intra-groupe de Questel intégrant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« Clauses contractuelles types ») ;
              • Clauses contractuelles types et autres conditions contractuelles signées entre Questel et les tiers applicables qui garantissent que les données personnelles restent protégées conformément aux lois applicables.

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              7. Comment utilisons-nous les cookies et les technologies de suivi ?

              Veuillez lire la politique de cookies de Questel pour des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi utilisées sur nos sites Web et services. La politique en matière de cookies comprend des informations sur la manière dont vous pouvez désactiver ces technologies. Vous pouvez en effet modifier la configuration personnelle de votre navigateur pour empêcher l'enregistrement de cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous ne pourrez naviguer que dans la partie publique librement accessible des sites Web de Questel.

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              8. Comment utilisons-nous l’Intelligence Artificielle ?

              Questel peut recourir à des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de ses sites internet, produits et services. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces technologies, y compris les principes de gouvernance et les mesures de protection applicables, veuillez consulter la Politique d’intelligence artificielle de Questel.

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              9. Quels sont les outils tiers utilisés sur le site web ?

              9.1 Google Tag Manager

              Le Tag Manager nous facilite l'intégration et la gestion de nos balises. Les balises sont de petits éléments de code qui servent, entre autres, à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs, à capturer l'impact de la publicité en ligne et des canaux sociaux, à mettre en place le remarketing et le ciblage, ainsi qu'à tester et optimiser les sites web. Le Google Tag Manager lui-même ne collecte pas activement de données personnelles, mais peut transmettre l'adresse IP à Google pour des raisons techniques lors du chargement. Si vous vous êtes désinscrit, Google Tag Manager honorera cette désactivation.

              Les destinataires des données sont : 

              • Google Ireland Limited, UE,
              • Google LLC, États-Unis,
              • Alphabet Inc., États-Unis.

              Ce service peut traiter des données en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE) et les transférer vers un pays qui n'offre pas un niveau adéquat de protection des données. Si les données sont transférées aux États-Unis, il existe un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, sans que vous ne disposiez d'aucun recours juridique.

              Si Google stocke des données personnelles, ces données sont stockées sur les serveurs de Google. La durée de conservation des données traitées par les différents outils de suivi est indiquée dans nos avis de protection des données individuels pour les différents outils.

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement Art. 6 sec. 1 lit. a GDPR et, si vous résidez en Allemagne, conformément à l'article 25 (1) S. 1 TDDDG). Vous avez la possibilité de révoquer le consentement que vous avez précédemment accordé avec effet futur en modifiant vos paramètres. La légalité du traitement des données jusqu'au moment de la révocation n'en est pas affectée.

              Pour plus d'informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter :

              https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/tag-manager/use-policy/.

              9.2 Google Ads

              Nous utilisons le service Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le responsable du traitement pour les utilisateurs dans l'UE/EEE est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

              Cela signifie que nous plaçons Google Ads et que nous utilisons également le remarketing et le suivi des conversions de Google. Les annonces sont affichées sur les sites Web du réseau publicitaire Google en fonction des requêtes de recherche. Nous utilisons également des listes de remarketing Ads pour les annonces du Réseau de Recherche. Cela nous permet de personnaliser les campagnes d'annonces sur le Réseau de Recherche pour les utilisateurs qui ont déjà visité notre site Web. Les services nous permettent de combiner nos annonces avec certains termes de recherche ou d'afficher des annonces pour les visiteurs précédents dans lesquelles, par exemple, les services que les visiteurs ont consultés sur notre site Web sont annoncés. Cela signifie que nous pouvons afficher des publicités basées sur les intérêts des utilisateurs de notre site Web sur d'autres sites Web du réseau publicitaire Google (en tant qu'"annonce Google » dans le cadre d'une recherche Google ou sur d'autres sites Web).

              Une analyse du comportement des utilisateurs en ligne est nécessaire pour les offres basées sur les intérêts. Google utilise des cookies pour effectuer cette analyse. Lorsque vous cliquez sur une publicité ou que vous visitez notre site Web, Google place un cookie sur votre ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie de 90 jours. Les informations collectées au moyen des cookies respectifs sont utilisées pour pouvoir s'adresser spécifiquement au visiteur dans une requête de recherche ultérieure. Vous trouverez de plus amples informations sur la technologie des cookies utilisée dans les notes de Google sur les statistiques des sites Web et dans les règles de protection des données, ainsi que dans notre politique en matière de cookies. Grâce à cette technologie, Google et nous, en tant que client, recevons des informations indiquant qu'un utilisateur a cliqué sur une annonce et a été redirigé vers nos pages Web. Les informations obtenues de cette manière sont utilisées exclusivement à des fins d'évaluation statistique afin d'optimiser la publicité. Nous ne recevons aucune information qui puisse être utilisée pour identifier personnellement les visiteurs. Votre adresse IP est transmise à Google, mais elle est anonymisée, car nous utilisons le masquage IP de Google sur ce site Web dans le cadre de notre utilisation de Google Analytics. Les statistiques qui nous sont fournies par Google incluent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'une de nos annonces et, le cas échéant, s'ils ont été redirigés vers une page de notre site Web dotée d'une balise de conversion. Ces statistiques nous aident à comprendre quels termes de recherche ont été particulièrement cliqués sur notre annonce et quelles annonces ont conduit un utilisateur à nous contacter via le formulaire de contact.

              Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l'EEE, lorsqu'il n'existe pas de niveau de protection des données correspondant à la norme européenne, nous avons conclu des clauses contractuelles standard de l'UE avec le prestataire de services afin d'établir un niveau sûr de protection des données Google a également adhéré au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts de données vers les États-Unis sont ainsi sécurisés conformément à l'article 45 du RGPD.

              Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de Google Ads à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=de. 

              Si vous ne souhaitez pas le traitement, vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies nécessaires à ces technologies, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, votre visite ne sera pas incluse dans les statistiques d'utilisation.

              Vous pouvez également utiliser les paramètres de l'annonce (https://adssettings.google.com/authenticated?hl=de ) pour sélectionner les types d'annonces Google ou pour désactiver les annonces basées sur les centres d'intérêt sur Google. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies par des tiers en accédant à l'outil de désactivation de la Network Advertising Initiative (https://optout.networkadvertising.org/?c=1).

              Toutefois, nous et Google continuerons à recevoir des informations statistiques sur le nombre d'utilisateurs qui ont visité cette page et à quel moment. Si vous ne souhaitez pas non plus être inclus dans ces statistiques, vous pouvez l'empêcher en utilisant des programmes supplémentaires pour votre navigateur (par exemple, l'add-on Privacy Badger).

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement, art. 6 (1) p. 1 lit. a GDPR et, si vous résidez en Allemagne, conformément à l'article 25 Sec. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement une fois donné avec effet pour l'avenir en accédant aux paramètres des cookies sur notre plateforme de gestion du consentement (« Modifier les paramètres des cookies » en bas de la page) et en y modifiant votre sélection.

              9.3 Google Analytics

              Si vous avez donné votre consentement, ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google LLC. Le responsable du traitement pour les utilisateurs de l'UE/EEE et de la Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

              Google Analytics 4 utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation de nos sites web. Les informations collectées au moyen des cookies sur votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

              Nous utilisons la fonction d'identification de l'utilisateur. L'ID utilisateur nous permet d'attribuer un ID unique et persistant à une ou plusieurs sessions (et aux activités au sein de ces sessions) et d'analyser le comportement des utilisateurs sur tous les appareils.

              Nous utilisons Google Signals. Cela permet à Google Analytics de collecter des informations supplémentaires sur les utilisateurs pour lesquels des annonces personnalisées sont activées (centres d'intérêt et données démographiques) et les annonces peuvent être diffusées auprès de ces utilisateurs dans le cadre de campagnes de remarketing multi-appareils.

              L'anonymisation de l'adresse IP est activée par défaut dans Google Analytics 4 et nous utilisons cette fonctionnalité . En raison de l'anonymisation de l'adresse IP, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Selon Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google.

              Lors de votre visite sur le site web, votre comportement d'utilisateur est enregistré sous forme d'événements. Les événements peuvent être :

              • pages vues,
              • première visite sur le site web,
              • début de séance,
              • les pages web visitées,
              • votre « chemin de clic », l'interaction avec le site web,
              • défilement (chaque fois qu'un utilisateur fait défiler la page vers le bas (90 %)),
              • clics sur des liens externes,
              • les requêtes de recherche interne,
              • l'interaction avec les vidéos,
              • téléchargements de fichiers,
              • Annonces vues ou cliquées.

              Peuvent également être enregistrés :

              • Votre emplacement approximatif (région),
              • la date et l'heure de votre visite,
              • votre adresse IP (en abrégé),
              • des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez (par exemple, réglage de la langue, résolution de l'écran),
              • votre fournisseur d'accès à Internet et
              • l'URL de référence (par l'intermédiaire du site web/support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur ce site web).

              Pour le compte de l'exploitant, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation pseudonyme ou user_id du site Web et pour établir des rapports sur l'activité du site Web. Les rapports fournis par Google Analytics 4 servent à analyser les performances de notre site web et le succès de nos campagnes de marketing.

              Les destinataires des données sont/peuvent être :

              • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). À cet effet, nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google;
              • Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ;
              • et, le cas échéant, les autorités américaines peuvent accéder aux données stockées par Google.

              Le transfert de données aux États-Unis est possible. Pour les États-Unis, la Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 une décision d'adéquation des informations. Google LLC est certifié dans le cadre de confidentialité UE-États-Unis. Étant donné que les serveurs Google sont répartis dans le monde entier et qu'un transfert vers des pays tiers (par exemple vers Singapour) ne peut être totalement exclu, nous avons également conclu les clauses contractuelles types de l'UE avec le fournisseur afin d'établir un niveau approprié de protection des données dans ces pays.

              Les données que nous envoyons et qui sont liées aux cookies sont automatiquement supprimées au bout de 12 mois. La durée de vie maximale des cookies Google Analytics est de 2 ans. La suppression des données dont la durée de conservation a été atteinte a lieu automatiquement une fois par mois.

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement, art. 6 (1) p. 1 lit. a GDPR et, si vous résidez en Allemagne, conformément à l'article 25 Sec. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en accédant aux paramètres des cookies et en y modifiant votre sélection. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

              Vous pouvez également empêcher l'enregistrement de cookies dès le départ en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Toutefois, si vous configurez votre navigateur pour qu'il rejette tous les cookies, cela peut entraîner une restriction des fonctionnalités de ce site Web et d'autres sites Web. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en ne donnant pas votre consentement à l'installation du cookie.

              Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/ et https://policies.google.com/?hl=de. 

              9.4 Google reCaptcha

              Nous utilisons reCaptcha v2 sur nos sites Web. reCaptcha est un service fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. L'organisme responsable pour les utilisateurs dans l'UE/EEE et en Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

              ReCaptcha est utilisé pour empêcher les saisies automatisées abusives dans les formulaires Web et ainsi pour protéger les systèmes techniques de l'hébergeur.

              Lorsque vous visitez l'un de nos sites Web dans lequel reCaptcha est intégré, une connexion aux serveurs de Google est établie. Un cookie reCaptcha est défini. Votre adresse IP est transmise à Google.

              De plus, reCaptcha utilise l'empreinte digitale pour collecter les données suivantes :

              • plugins de navigateur utilisés,
              • les cookies définis par Google au cours des 6 derniers mois,
              • le nombre de clics de souris et de contacts que vous avez effectués sur cet écran,
              • les informations CSS de la page consultée,
              • Objets Javascript,
              • la date et
              • la langue du navigateur.

              Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies et d'empreintes digitales en sélectionnant les paramètres techniques appropriés sur votre logiciel de navigation ; Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

              Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l'EEE, lorsqu'il n'existe pas de niveau de protection des données correspondant à la norme européenne, nous avons conclu des clauses contractuelles types de l'UE avec le prestataire de services afin d'établir un niveau de protection des données sûr.

              Vous pouvez trouver la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google ici : https://www.google.com/policies/privacy/ et ici : https://policies.google.com/terms/ . 

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement, art. 6 (1) p. 1 lit. a GDPR et, si vous résidez en Allemagne, conformément à l'article 25 Sec. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en ouvrant les paramètres de protection des données en bas à gauche et en y déplaçant le curseur en conséquence. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

              9.5 Microsoft (Bing) Ads

              Nous utilisons Bing Ads (un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis) pour attirer l'attention sur nos services. Ces annonces apparaissent dans les moteurs de recherche Bing, Yahoo! et MSN après que les recherches ont été effectuées via le réseau Yahoo-Bing. Cela nous permet également de combiner nos annonces avec certains termes de recherche, ce qui nous permet d'être présents sur tous les principaux moteurs de recherche.

              Bing Ads utilise également des cookies pour analyser le comportement des utilisateurs. Lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce ou visite notre site Web, un cookie est placé par Bing Ads sur l'ordinateur de l'utilisateur, à condition que le consentement de l'utilisateur ait été documenté. Ces informations sont utilisées pour permettre au visiteur d'être abordé de manière ciblée dans une requête de recherche ultérieure. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Microsoft ainsi que dans les directives de sécurité des données et la politique de confidentialité.

              En outre, nous utilisons le suivi des conversions Bing Ads dans le cadre de Bing Ads pour vous montrer des publicités basées sur vos centres d'intérêt. Cela nécessite une analyse du comportement de l'utilisateur. Nous ne recevons des informations de Bing que sur le fait qu'un utilisateur a cliqué sur une annonce et a été redirigé vers nos sites Web. Nous utilisons les informations obtenues de cette manière exclusivement à des fins d'évaluation statistique afin d'optimiser nos annonces. Nous ne sommes pas en mesure d'identifier le visiteur sur la base des données collectées. Les statistiques qui nous sont fournies par Bing incluent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'une de nos annonces. Nous recevons également des informations indiquant si ces visiteurs ont été redirigés vers une page de notre site Web comportant une balise de conversion. Ces statistiques nous aident à comprendre quels termes de recherche ont été cliqués le plus souvent dans notre annonce et quelles annonces ont conduit les utilisateurs à nous contacter via le formulaire de contact. L'objectif du suivi des conversions Bing Ads est de vous montrer des publicités basées sur vos centres d'intérêt, de rendre notre site Web plus intéressant pour vous et d'obtenir une évaluation plus économique de nos coûts publicitaires.

              Vous trouverez des informations sur la durée de conservation à l'adresse suivante : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatemen/. 

              Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l'UE/EEE, nous avons conclu les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD, qui autorisent le transfert de données personnelles vers un pays tiers dans des cas individuels. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

              La base juridique du traitement des données décrit est votre consentement, § 25 (1) p 1 TDDDG, art. 6 (1) p. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné avec effet pour l'avenir en modifiant votre sélection dans les paramètres des cookies (voir ci-dessus, section 7. Cookies). Alternativement, vous pouvez supprimer vos cookies (tous les cookies ou uniquement ceux de ce site Web). La bannière avec les options s'affichera alors à nouveau.

              Vous pouvez également désactiver les annonces basées sur les centres d'intérêt sur Bing via les paramètres de l'annonce.

              9.6 Clarity

              Nous utilisons l'outil « Microsoft Clarity » de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis sur notre site Web. Le responsable du traitement pour les utilisateurs dans l'UE/EEE est Microsoft Ireland Ltd. One Microsoft Place, South County Business Park, Carmanhall et Leopardstown, Dublin, D18 P521, Irlande. Microsoft Clarity est un outil d'enregistrement d'écran, qui enregistre les activités d'un utilisateur sur nos sites Web au cours d'une session et les traite pour nous de manière compréhensible. L'enregistrement et l'évaluation des activités du site Web servent à améliorer la convivialité de nos sites Web et aident au dépannage.

              En outre, vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 

              • Suivi (par exemple, profilage basé sur les intérêts/comportements, utilisation de cookies)
              • Mesure du remarketing et de la conversion (mesure de l'efficacité des mesures marketing)
              • Marketing basé sur les intérêts et comportemental
              • Profilage (création de profils d'utilisateurs)
              • Mesure de la portée (par exemple, statistiques d'accès, reconnaissance des utilisateurs récurrents)
              • Suivi multi-appareils (traitement des données des utilisateurs sur tous les appareils à des fins de marketing).
              • Création de modèles comportementaux, de cartes thermiques et d'enregistrements de sessions.

              Lors de l'utilisation de Microsoft Clarity, diverses informations personnelles sont collectées. Il s'agit notamment : 

              • Données d'utilisation (par exemple, présentations Internet visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès)
              • Métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur les pages vues, UserID, SessionID)
              • Données de localisation (informations sur la position géographique d'un appareil),
              • Données analytiques (informations sur les interactions des utilisateurs sur le site web, par exemple les clics, les défilements, les mouvements de la souris)
              • Données de diagnostic, par exemple erreurs de script et d'image, interactions défectueuses avec les boutons (deadclicks).

              Les données de clic sont stockées jusqu'à 12 mois.

              Vous trouverez de plus amples informations sur les informations collectées sur le site web suivant : https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/setup-and-installation/clarity-data/

              Le traitement des données est effectué par Microsoft Corporation, dont le siège est aux États-Unis. Microsoft Corporation est certifiée selon le cadre de confidentialité des données, de sorte que pour les transferts de données à Microsoft Corporation, une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD est disponible. L'état de la certification peut être consulté sur le site web suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/. 

              La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel aux fins spécifiées est votre consentement (§ 25 (1) p. 1 TDDDG et art. 6 (1) p. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour révoquer votre consentement, il vous suffit d'ajuster vos paramètres de cookies en conséquence via notre politique de confidentialité. Vous pouvez également révoquer votre consentement au traitement des données à Microsoft à tout moment : https://choice.microsoft.com/de-DE/opt-out

              Les données sont également transmises à Microsoft. Nous tenons à souligner que Microsoft se considère ici comme son propre contrôleur. Microsoft peut traiter vos données personnelles à ses propres fins, par exemple à des fins d'amélioration des produits et de publicité. Nous ne savons pas quelles données sont traitées à quelles fins spécifiques. Nous n'avons aucune influence à ce sujet.

              Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement de l'outil sur le site Web suivant : https://clarity.microsoft.com/lang/de-de. Pour plus d'informations sur la façon dont Microsoft traite les données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement/.

              9.7 LinkedIn Ads

              Si vous avez donné votre consentement, nous utilisons l'outil de marketing en ligne LinkedIn Ads de LinkedIn Corporation, 599 N Mathilda Ave, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis. Le prestataire de services responsable dans l'UE est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

              À cette fin, nous définissons des groupes d'utilisateurs cibles sur la base de certaines caractéristiques à l'aide du LinkedIn Campaign Manager, qui verront ensuite des publicités au sein du réseau LinkedIn. Les utilisateurs sont sélectionnés par LinkedIn en fonction des informations de profil qu'ils fournissent et d'autres données fournies lors de l'utilisation de LinkedIn. Si un utilisateur clique sur une annonce et visite ensuite notre site Web, LinkedIn reçoit des informations via la balise de conversion intégrée sur notre site Web indiquant que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce.

              La balise LinkedIn permet ainsi de collecter des informations sur les sites Web visités, notamment l'URL, l'ID de référence, l'adresse IP, les propriétés de l'appareil et du navigateur, ainsi que l'horodatage. Les adresses IP sont raccourcies ou hachées (si elles sont utilisées sur plusieurs appareils) par LinkedIn. LinkedIn stocke les données conformément à ses propres directives, sur lesquelles nous n'avons aucune influence directe. Les identifiants directs des membres sont supprimés dans un délai de sept jours afin de pseudonymiser les données. Les données pseudonymisées restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours. Vous trouverez encore plus d'informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/65521?lang=de. 

              Le pixel LinkedIn nous permet d'afficher des publicités personnalisées en dehors de notre site Web sans identifier les membres individuels. Il utilise également des données qui ne vous identifient pas pour améliorer la pertinence de vos annonces et atteindre les membres de LinkedIn sur tous les appareils. Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l'utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires via les paramètres de leur compte. LinkedIn fait référence au lien suivant pour personnaliser les préférences publicitaires : https://www.linkedin.com/psettings/advertising/actions-that-showed-interest/. 

              Il est possible que LinkedIn Corporation ait accès à vos données, c'est-à-dire que vos données personnelles soient également transférées vers des serveurs aux États-Unis et y soient traitées. Les États-Unis sont considérés comme un pays tiers dangereux en vertu de la législation sur la protection des données, alors qu'il n'existe pas de niveau de protection des données comparable à celui de l'UE.

              LinkedIn Corporation s'est certifiée conformément au cadre de confidentialité des données (DPF) UE-États-Unis. Cela signifie que l'entreprise s'est publiquement engagée à respecter les obligations en matière de FAP. Cela signifie que le transfert de données vers les États-Unis est déjà sécurisé sur la base de la décision d'adéquation actuelle de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD. Selon les informations de LinkedIn sur son site Web, les clauses contractuelles types (CCT) sont utilisées pour les transferts de données de l'UE/EEE vers les États-Unis et d'autres pays. LinkedIn fournit également un accord de traitement des données, qui fait partie des conditions contractuelles par référence. Cela inclut, entre autres, la CCT conformément à l'article 46 du RGPD pour sécuriser les transferts de données vers des pays tiers, en particulier vers LinkedIn Corporation aux États-Unis.

              Nous traitons ces données pour évaluer nos campagnes publicitaires.

              Vous trouverez également de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par LinkedIn, ainsi que sur vos possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans la déclaration de protection des données de LinkedIn.

              Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions LinkedIn à l'adresse suivante : https://business.linkedin.com/de-de/marketing-solutions/conversion-tracking#get-started/. 

              Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et la durée de conservation à l' https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/65521?lang=de. 

              Les données collectées dans le cadre du suivi LinkedIn ne sont stockées par nous que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs indiqués, et généralement pas plus de 12 mois. Dans certains cas, une période de conservation plus longue peut s'appliquer, par exemple pour l'analyse des campagnes ou pour se conformer aux obligations légales. Après l'expiration de la période de conservation, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière à ce qu'aucune référence personnelle ne soit possible. Les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées pendant une période plus longue afin d'améliorer l'efficacité des campagnes futures.

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement, art. 6 (1) p. 1 lit. a GDPR et, si vous résidez en Allemagne, conformément à l'article 25 Sec. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en ouvrant les paramètres de protection des données (« Cookies du site Web ») et en y apportant les modifications appropriées.

              9.8 Marketing Could Account Engagement (anciennement Pardot)

              Nous utilisons Salesforce Marketing Cloud Account Engagement (en abrégé MCAE et anciennement connu sous le nom de Pardot), un outil d'automatisation du marketing fourni par Salesforce.com Inc., Salesforce Tower, 415 Mission Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

              L'étendue du traitement est de gérer, d'automatiser et d'analyser nos activités de marketing et de vente . La plateforme de marketing utilise des cookies persistants et attribue des identifiants de cookies  à des utilisateurs individuels à cette fin afin de traiter et d'analyser le comportement des utilisateurs de notre site Web et de pouvoir afficher des publicités en fonction du comportement des utilisateurs. L'analyse est effectuée sur tous les appareils.

              Cet outil collecte, stocke et évalue des données personnelles telles que 

              • Adresse IP
              • Données d'interaction basées sur le comportement de l'utilisateur (par exemple, contenu cliqué, soumissions de formulaires). 

              L'accès aux données stockées dans Salesforce est limité aux éléments suivants :

              • Entités autorisées au sein du Groupe Questel,
              • Et les agences sous contrat qui accèdent à Salesforce dans le cadre de leur travail en notre nom. Les autres organismes n'y ont pas accès.

              Si vous avez donné votre consentement aux cookies Salesforce, vos données collectées seront également transférées aux États-Unis et analysées là-bas. Salesforce est certifié selon le Data Privacy Framework (DPF) et figure sur la liste du Data Privacy Framework de l'International Trade Administration (ITA), garantissant un niveau de protection adéquat en vertu de l'article 45 du RGPD. 

              Étant donné que les serveurs Salesforce sont distribués dans le monde entier et qu'un transfert vers d'autres pays tiers ne peut être totalement exclu sans une décision d'adéquation, nous avons également conclu les clauses contractuelles types de l'UE avec le fournisseur. En outre, Salesforce dispose de règles internes contraignantes en matière de protection des données au sens de l'article 47 du RGPD, appelées règles d'entreprise contraignantes. Pour en savoir plus sur le transfert de données par Salesforce, cliquez ici : https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Agreements/data-transfer-mechanisms-FAQ.pdf.

              Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins indiquées. Le cookie persistant avec votre identifiant d'utilisateur (visitor_id) est stocké pendant [XX] jours et sera ensuite supprimé de votre appareil.

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement, art. 6 (1) p. 1 lit. a GDPR et, si vous résidez en Allemagne, conformément à l'article 25 Sec. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

              Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Salesforce, rendez-vous sur : https://www.salesforce.com/company/privacy/

              9.9 Claspo

              Nous utilisons la plate-forme de widgets Claspo, un service offert par Claspo Inc., 3524 Silverside Road, Suite 35B, Wilmington, DE 19810, États-Unis (« Claspo »).

              Claspo nous permet de créer et d'afficher des éléments interactifs sur notre site web, tels que des pop-ups qui permettent aux utilisateurs, par exemple, de s'inscrire à des webinaires ou de s'abonner à des newsletters.

              Lorsque vous interagissez avec une fenêtre contextuelle ou un formulaire Claspo (par exemple, en saisissant votre adresse e-mail pour vous inscrire à un webinaire), un script de suivi collecte et transmet certaines données aux serveurs de Claspo.

              Les données transmises à Claspo comprennent :

              • Adresse e-mail ou coordonnées, si elles sont soumises via un formulaire
              • Données de géolocalisation, dérivées de l'adresse IP pour le ciblage de contenu
              • Données de clic et d'interaction, telles que les impressions, les soumissions de formulaires et l'engagement avec le widget

              Ces données sont transmises et stockées sur les serveurs de Claspo, qui peuvent être situés aux États-Unis ou dans d'autres pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Selon Claspo, les données ne sont conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et sont supprimées ou anonymisées sur demande conformément aux instructions du responsable du traitement. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de dépannage technique ou d'analyse des performances.

              Veuillez noter que les données peuvent être traitées dans des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Si des données personnelles sont transférées vers de tels pays tiers, Claspo applique des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD. Claspo agit en tant que sous-traitant en notre nom dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA).

              Bien que Claspo collecte et traite les données énumérées ci-dessus, nous n'avons accès qu'aux informations que vous nous soumettez activement via des formulaires. Ces données sont conservées jusqu'à 12 mois après leur soumission, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit nécessaire à l'exécution d'une relation contractuelle (par exemple pour la participation à des webinaires, la communication de suivi ou la documentation). Ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation en disposent autrement.

              La base juridique de ce traitement des données est votre consentement, l'article 6 (1) p. 1 lit. a) du RGPD et l'article 25 (1) p. 1 TDDDG. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en ouvrant les paramètres de protection des données (« Cookies du site Web ») et en y apportant les modifications appropriées.

              9.10 Zapier

              Nous utilisons Zapier, un service offert par Zapier Inc., 548 Market St. #62411, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis (« Zapier »), pour automatiser le transfert de données entre les différents systèmes que nous utilisons pour les opérations de marketing et de vente.

              Zapier n'est pas directement lié à notre site web et ne collecte pas de données personnelles auprès des visiteurs du site web. Au lieu de cela, Zapier est utilisé comme un connecteur entre notre système CRM et des plateformes telles que Google Ads ou LinkedIn Ads. Cela nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires au-delà des simples données de clic. L'utilisation ultérieure de ces données à des fins de publicité basée sur les intérêts et d'optimisation des campagnes est effectuée dans le cadre de Google Ads et est décrite dans la section correspondante de la présente politique de confidentialité.

              Les données transmises par l'intermédiaire de Zapier peuvent inclure : 

              • Google Click ID (GCLID) pour associer une conversion à une interaction publicitaire spécifique
              • Informations sur le statut de l'opportunité ou du prospect, telles que le type de conversion (par exemple, demande de démonstration, inscription), l'attribution de la campagne ou l'horodatage de la création
              • Données supplémentaires (par exemple, adresses e-mail)

              Toutes les données traitées via Zapier proviennent de nos systèmes internes et nous sont entièrement accessibles. Zapier traite ces données uniquement en notre nom et ne les utilise pas à ses propres fins. 

              Zapier traite des données aux États-Unis. Il s'est certifié conformément au cadre de confidentialité des données (DPF) UE-États-Unis. Cela signifie que l'entreprise s'est publiquement engagée à respecter les obligations en matière de FAP. Cela signifie que le transfert de données vers les États-Unis est déjà sécurisé sur la base de la décision d'adéquation actuelle de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD. En outre, selon les propres informations de Zapier, les transferts de données de l'UE/EEE vers les États-Unis sont sécurisés par des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD. Zapier fournit un addendum sur le traitement des données (DPA) qui fait partie de ses conditions contractuelles. Ces clauses servent de garde-fous pour la protection des données personnelles transférées vers des pays tiers, en particulier à Zapier Inc. aux États-Unis.

              La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) p. 1 lit. f du RGPD, à mesurer et à optimiser avec précision nos campagnes publicitaires. Les données ne sont pas collectées via des cookies ou des technologies de suivi sur notre site web, mais transférées à partir de systèmes internes via des flux de travail côté serveur. Tout traitement ultérieur des données dans le cadre de Google Ads ou de LinkedIn Ads est régi par les sections respectives de la présente politique de confidentialité.

              Pour plus d'informations sur les pratiques de Zapier en matière de protection des données, vous pouvez consulter leur aperçu de la confidentialité des données : https://zapier.com/privacy/

              9.11 Adroll

              Sur ce site Web, nous utilisons la technologie de reciblage « AdRoll » du fournisseur NextRoll Inc., dont le siège social est situé au 2300 Harrison Street, Floor 2, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

              Cela nous permet de cibler les utilisateurs qui ont déjà manifesté un intérêt pour un produit particulier ou similaire sur notre site Web avec de la publicité. Dans le cadre du reciblage, le matériel publicitaire est affiché sur la base d'une analyse du comportement précédent de l'utilisateur à l'aide de cookies. Cela signifie que l'utilisateur est susceptible de voir des publicités qui correspondent à ses intérêts en matière de produits et d'informations.

              Les données suivantes sont collectées et traitées par NextRoll :

              • pages vues,
              • première visite sur le site web,
              • début de séance,
              • les pages web visitées,
              • votre « chemin de clic », l'interaction avec le site web,
              • défilement (chaque fois qu'un utilisateur fait défiler la page vers le bas (90 %)),
              • clics sur des liens externes,
              • les requêtes de recherche interne,
              • l'interaction avec les vidéos,
              • téléchargements de fichiers,
              • Annonces vues ou cliquées.

              Peuvent également être enregistrés :

              • Votre emplacement approximatif (région),
              • la date et l'heure de votre visite,
              • votre adresse IP (en abrégé),
              • des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez (par exemple, réglage de la langue, résolution de l'écran),
              • votre fournisseur d'accès à Internet et
              • l'URL de référence (par l'intermédiaire du site web/support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur ce site web).

              Les données sont également traitées aux États-Unis et donc en dehors de l'Espace économique européen. Pour les États-Unis, la Commission européenne a adopté sa décision d'adéquation sectorielle le 10 juillet 2023. Cela signifie que seuls les transferts de données vers des entreprises américaines qui se sont certifiées conformes au cadre de confidentialité des données (DPF) UE-États-Unis sont considérés comme non répréhensibles. NextRoll n'a actuellement pas pris d'engagement public à se conformer aux obligations du DPF. Par conséquent, nous avons conclu des clauses contractuelles types de l'UE avec le prestataire de services afin d'établir un niveau adéquat de protection des données et avons pris des mesures supplémentaires, telles que le cryptage et l'anonymisation des données.

              Vos données collectées par NextRoll seront supprimées au bout de 12 mois.

              Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données du service « NextRoll » ici : https://www.nextroll.com/de-DE/privacy/. 

              La collecte et l'enregistrement des données n'ont lieu qu'après consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la loi sur les données de protection contre la protection des données. Celle-ci peut être révoquée à tout moment avec effet pour l'avenir.

              Ce traitement comprend le profilage, qui nous permet de montrer aux utilisateurs des publicités personnalisées en fonction de leurs interactions précédentes avec notre site Web.

              9.12 GoToWebinar

              Nous utilisons la plateforme de webinaire GoToWebinar, un service fourni par GoTo Technologies Ireland Unlimited Company, dont le siège social est situé au 77 Sir John Rogerson's Quay, Block C, Suite 207, Grand Canal Docklands, Dublin 2, D02 VK60, Irlande, pour l'organisation d'événements en ligne et de webinaires.

              Les participants s'inscrivent aux webinaires via les pages d'inscription dédiées à GoToWebinar. Les données saisies sur ces pages sont collectées directement par le prestataire de services et mises à notre disposition en tant qu'organisateur pour un traitement ultérieur. Les données sont traitées à des fins d'inscription et de participation aux webinaires, d'envoi d'e-mails de confirmation, de rappel et de suivi, de fourniture de l'accès au contenu des webinaires (en direct et/ou enregistré), de communication de suivi le cas échéant.

              Cela comprend généralement :

              • Nom et prénom
              • Adresse e-mail
              • Selon le formulaire d'inscription : Nom de l'entreprise, intitulé du poste, pays

              GoToWebinar assure également l'hébergement technique du webinaire et fournit des communications liées au service en notre nom. Toutes les données soumises lors du processus d'inscription sont stockées par GoToWebinar et sont accessibles à la fois à nous et au fournisseur.

              Il est possible que GoTo Technologies traite des données personnelles sur des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen, y compris aux États-Unis. Dans de tels cas, des mesures de protection appropriées sont en place. GoTo Technologies s'est certifiée dans le cadre de la confidentialité des données UE-États-Unis (DPF), qui fournit une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD. En outre, GoTo Technologies utilise des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD pour fournir des garanties supplémentaires pour les transferts de données internationaux.

              Un Addendum sur le traitement des données (DPA) fait partie de la relation contractuelle entre nous et GoTo Technologies. 

              Les données collectées via GoToWebinar seront supprimées une fois les finalités décrites ci-dessus remplies. En règle générale, cela inclut une période de conservation allant jusqu'à 12 mois après le webinaire, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise pour la documentation, la communication de suivi ou les obligations légales.

              La collecte et l'enregistrement des données n'ont lieu qu'après consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1, phrase 1, de la loi sur les données de protection contre la protection des données. Celle-ci peut être révoquée à tout moment avec effet pour l'avenir.

              Pour plus d'informations sur la façon dont GoToWebinar traite les données, veuillez consulter :

              https://www.goto.de/company/rechtliches/datenschutz/us,,

              https://www.goto.com/-/media/pdfs/trust---resource-center/goto-international-data-transfers-faq.pdf

              9.13 SEMRush

              Nous utilisons la plateforme d'analyse et de référencement SEMRush, un service fourni par Semrush Inc., 800 Boylston Street, Suite 2475, Boston, MA 02199, États-Unis, afin de surveiller et d'améliorer la visibilité et les performances de nos sites Web dans les moteurs de recherche.

              SEMRush n'est pas directement intégré à notre site Web et ne définit pas de cookies ni ne suit les utilisateurs sur notre site lui-même. Au lieu de cela, SEMRush est connecté à notre compte Google Analytics 4 (GA4), ce qui lui permet de récupérer des données de trafic et d'autres mesures liées aux visites du site Web. Grâce à cette connexion, nous obtenons des informations sur le comportement de recherche organique, tels que:

              • Dans quelles recherches Google nos sites Web apparaissent-ils et à quelle position ?
              • Quels mots-clés génèrent du trafic vers notre site Web
              • Où se classent nos concurrents en comparaison
              • Dans quelles requêtes de recherche les concurrents apparaissent, mais nous ne le faisons pas

              Les données fournies via SEMRush sont basées sur des informations anonymes et agrégées provenant d'outils d'analyse connectés tels que GA4. SEMRush ne traite aucune information personnellement identifiable des utilisateurs du site Web en notre nom et n'a pas d'accès indépendant aux données des visiteurs du site Web.

              Les données personnelles ne sont pas transférées à SEMRush dans le cadre de cette configuration. Cependant, SEMRush Inc. est basé aux États-Unis. En cas de traitement de données pertinentes en vertu de la loi sur la protection des données, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD comme garanties pour tout transfert international potentiel de données.

              SEMRush fournit également un accord de traitement des données (DPA) dans le cadre de ses conditions avec les clients commerciaux.

              La base juridique du traitement de toutes les données de trafic liées par le biais de SEMRush est notre intérêt légitime à comprendre et à améliorer les performances de notre site Web et notre visibilité en ligne, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

              Pour plus d'informations sur la manière dont SEMRush traite les données, veuillez consulter :

              https://de.semrush.com/company/legal/privacy-policy/

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              10. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

              Les droits suivants sont accessibles à tous les individus. Les droits peuvent différer en fonction des lois locales sur la protection des données. Veuillez nous contacter via [email protected] si vous avez d'autres questions sur vos droits à la vie privée.

              10.1. Pour les citoyens européens

              Cette section s’applique aux personnes qui se trouvent dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen au moment où leurs données personnelles sont traitées, lorsque ce traitement relève du champ d’application territorial du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

              Le RGPD accorde à ces personnes des droits spécifiques en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs données personnelles par Questel.

              • Droit à l’information sur le traitement de vos données personnelles. Questel s'efforce de vous fournir des informations concises, compréhensibles et facilement accessibles en termes clairs et simples sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.
              • Droit d'accès à vos données personnelles. Le droit d'accès vous permet d'obtenir la confirmation de Questel que vos Données Personnelles sont ou non traitées, où elles se trouvent, d'y accéder ou d'en obtenir une copie.
              • Droit de rectification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de corriger les données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de faire compléter des données personnelles incomplètes.
              • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement ultérieur de vos données personnelles.
              • Droit à l'effacement. Le droit, sous certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données personnelles, sauf si Questel a un intérêt légitime à les conserver. Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable (par exemple conservation des données nécessaires pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Questel d'effacer vos données personnelles dans les plus brefs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
                • les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
                • vous souhaitez retirer votre consentement lorsque ce consentement constituait la base du traitement de vos données personnelles alors qu'il n'existe aucune autre base justifiant ce traitement ;
                • Vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ;
                • Vous pensez et êtes en mesure de démontrer que vos Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ;
                • Vos Données Personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale.
              • Droit à la portabilité des données personnelles. Droit de demander que les données personnelles soient transmises dans un format réutilisable permettant leur utilisation dans une autre base de données.
              • Droit de vous opposer au traitement des données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière (sous conditions).
              • Droit de retirer votre consentement au traitement des Données Personnelles.  Lorsque Questel traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. Toutefois, selon le droit applicable, le retrait de votre consentement n’est pas rétroactif et ne peut donc affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
              • Droit de définir des directives post mortem. Le droit de définir des directives concernant le sort des Données Personnelles après votre décès.
              • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Si malgré les efforts de Questel pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Informatique et Libertés, soit pour la France : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334, PARIS CEDEX 07, France

              10.2. Pour les citoyens californiens

              Cette section s’applique exclusivement aux résidents de l’État de Californie, tels que définis par le California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (collectivement, le « CCPA »).

              Le CCPA accorde aux résidents californiens des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles collectées, utilisées et divulguées par Questel.

              Droits des consommateurs californiens

              Sous réserve de la législation applicable, les résidents californiens disposent des droits suivants :

              • Droit de savoir :
                 Le droit de demander la divulgation de :
                • les catégories d’informations personnelles que Questel collecte ;
                • les catégories de sources à partir desquelles ces informations sont collectées ;
                • les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la vente ou du partage des informations personnelles ; et
                • les catégories de tiers auxquels Questel divulgue des informations personnelles.
              • Droit d’accès :
                 Le droit de demander une copie des éléments spécifiques d’informations personnelles que Questel a collectés à leur sujet.
              • Droit de correction :
                 Le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes détenues par Questel.
              • Droit de suppression :
                 Le droit de demander la suppression des informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
              • Droit d’opposition à la vente ou au partage :
                 Le droit de demander à Questel de ne pas vendre ou partager des informations personnelles, tels que ces termes sont définis par le CCPA.
              • Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles, le cas échéant.
              • Droit à la non‑discrimination :
                 Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé l’un des droits prévus par le CCPA.

              Exercice de vos droits à la vie privée en Californie

              Les résidents californiens peuvent exercer leurs droits au titre du CCPA :

              • directement ; ou
              • par l’intermédiaire d’un agent autorisé agissant en leur nom, conformément aux exigences du CCPA.

              Questel peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne effectuant la demande ou de l’agent autorisé avant de traiter une demande, afin de protéger les informations personnelles et de prévenir la fraude.

              Questel répondra aux demandes vérifiées dans les délais de 45 jours requis par la législation californienne applicable.

              Vente ou partage d’informations personnelles

              Questel ne vend pas d’informations personnelles au sens traditionnel.

              Toutefois, dans la mesure où certaines activités de traitement de données pourraient être considérées comme une « vente » ou un « partage » au sens des définitions larges du CCPA, les résidents californiens ont le droit de s’opposer à ces activités.

              Lorsque la loi l’exige, Questel respecte les signaux valides de Global Privacy Control (GPC) comme une opposition à la vente ou au partage d’informations personnelles.

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              11. Comment exercer vos droits à la vie privée ?

              Vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected] en précisant dans l'objet de l'e-mail « Droits des personnes concernées ». Dès réception de votre demande, nous vérifierons d'abord votre identité en faisant correspondre les informations que vous fournissez (y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) avec celles que nous avons dans vos dossiers. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour répondre à votre demande. Nous traiterons votre demande dans les délais prescrits par les lois applicables en matière de confidentialité.

              En fonction de l'endroit où vous vous trouvez ou de votre lieu de résidence, certains droits peuvent vous être accordés sur vos données personnelles en vertu des lois locales sur la protection des données.

              Répondre à vos demandes. Questel s'engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les délais précis requis par les lois applicables aux données personnelles vous concernant. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé, compte tenu du nombre et de la complexité de la demande que vous avez adressée. Lorsque cela se produit, vous serez informé de cette prolongation et des raisons qui la justifient.

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              12. Comment nous contacter?

              Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la collecte ou le traitement de vos Données Personnelles par Questel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Questel à [email protected] ou à l' adresse suivante :

              Questel SAS

              Data Privacy - DPO Groupe

              Ecopolis 1300 Route des Crêtes , CS60239

              06904 Sophia Antipolis Cedex, France

              Si vous souhaitez exercer vos droits à la vie privée, veuillez contactez [email protected] en précisant dans l'objet de l'e-mail « Droits des personnes concernées ».

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              Questel

              Un leader mondial dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la gestion de l'innovation.

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                • Logiciels de gestion de la PI
                • Copilotes pour la gestion des procédures brevet
                • Gestion administrative des brevets
                • Organisation et optimisation des ressources PI
              • Marque
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