Brevets de l'UE et traduction de brevets

En décembre dernier, l'Union Européenne a franchi une étape importante vers la création d'un système de brevets unique à l'échelle européenne, objectif des ministres et des responsables des brevets européens depuis de nombreuses années. Actuellement, l'Office Européen des Brevets (OEB) délivre des brevets européens, mais ces brevets doivent encore être convertis en brevets nationaux dans chacun des États désignés de l'UE, ce qui est à la fois coûteux et laborieux. Le brevet de l'UE résoudrait ce problème et fournirait des droits de brevet cohérents dans toute l'Europe.

En décembre, les ministres de l'UE ont fait une grande percée dans les négociations concernant le brevet Européen, acceptant de mettre en place un tribunal unique des brevets pour l'UE. Mais le plan a encore un long chemin à parcourir, et pour l'instant, 27 gouvernements de l'UE attendent un avis juridique de la Cour de justice européenne et la contribution du Parlement européen avant d'aller de l'avant.

Qu'est-ce que cela signifie pour les traductions de brevets ? Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Londres en mai 2008, la plupart des pays de l'UE n'exigent pas la traduction d'un brevet complet dans l'une de leurs langues officielles si le brevet a été rédigé dans l'une des langues officielles de l'OEB (c'est-à-dire l'anglais, le français ou l'allemand). Plusieurs États contractants exigent toujours que les revendications soient traduites dans leur langue officielle, mais n'exigent pas de traduction de la description. L'accord de Londres a de plus, réduit les frais de traduction liés au dépôt de brevets en Europe, qui, selon l'OEB, peuvent représenter plus de 40 % des frais de dépôt globaux. (Pour les brevets biotechnologiques et chimiques, les coûts de traduction peuvent être considérablement plus élevés.) Mais l'Accord de Londres, s'il a réduit le besoin de traduction des brevets, n'a pas résolu le problème des coûts de traduction élevés en Europe. De nombreux États de l'UE n'ont toujours pas signé l'accord de Londres et, comme le savent tous ceux qui ont déposé une longue demande de brevet dans toute l'Europe, les coûts de traduction peuvent encore être exorbitants, dépassant facilement 100 000 dollars dans certains cas. L'objectif de l'OEB d'un « régime linguistique post-délivrance » dans lequel seules les revendications doivent être traduites dans les langues nationales et la description ne peut rester qu'en anglais semble encore assez éloigné, et obtenir une protection par brevet Européen coûte toujours 11 fois plus cher qu'aux États-Unis.

De toute évidence, un brevet de l'UE supplanterait l'accord de Londres et pourrait éliminer le besoin de traduction si la demande originale est rédigée en anglais. La succursale de Questel, Morningside, continuera de suivre de près les développements à l'OEB et dans l'UE en ce qui concerne les traductions, dans le cadre de nos efforts continus pour réduire les coûts de traduction pour nos clients.