Guide par pays des enregistrements de la PI

Guide par pays des enregistrements de la PI

Le maintien d'un enregistrement précis du nom et de l'adresse d'un propriétaire de Propriété Intellectuelle (PI) est essentiel pour sécuriser les droits de propriété intellectuelle et s'assurer qu'ils restent protégés.

Par conséquent, lorsqu'une fusion ou une acquisition a lieu (ou tout autre changement de propriété ou d'adresse), le statut mis à jour doit être enregistré auprès de chaque office de brevets et de marques concerné autour du monde.

Ce guide fournit une liste des exigences de modification pour plus de 60 des États membres de l'OEB et du PCT, dans lequels les dépôts sont les plus fréquet. Il contient une liste pays par pays :

• Des conditions d'affectation
• Des langues de remise des devoirs
• Des exigences relatives à la procuration