Juridiction unifiée des brevets – Tout ce que vous devez savoir sur l'opt-out

Êtes-vous prêt pour le prochain brevet unitaire et le système UPC ?

Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) approchent à grands pas !

Au cours de la période « sunrise » de 3 mois avant le début du nouveau système, très probablement à la fin de 2022 ou au début de 2023, les demandeurs et les titulaires de brevets peuvent exclure de la JUB leurs brevets européens en vigueur et expirés, leurs demandes de brevet et leurs certificats complémentaires de protection.

Nos experts Questel et Novagraaf ont discuté des informations dont vous avez besoin sur les opt-outs pendant la “Sunrise period” et au-delà :

• Qu'est-ce qu'un opt-out signifie et comment cela fonctionne
• Comment préparer votre stratégie d'opt-out
• Les avantages et les inconvénients de l'opt-out
• Les modalités pratiques de l'opt-out
• FAQ