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Le système du brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUP) sont entrés en vigueur le 1er juin 2023. Voici ce qu'il faut savoir sur ce nouveau brevet européen à effet unitaire et le systèm...

Pour rechercher efficacement l’antériorité des BEN, les chercheurs de brevets doivent penser au-delà des outils et techniques traditionnels de recherche de brevets. Dans cet article, nous examinons co...

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Suite au lancement de la période Sunrise le 1er mars 2023, les titulaires de brevets ont pu déposer des déclarations d'opt-out auprès de l'UPC, mais quel a été le succès ? Denis Bayada de Questel exam...

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L'enregistrement et le maintien des marques sont cruciaux pour la protection des marques en Europe, comme ailleurs dans le monde. Grâce à l'enregistrement de marque dans l'UE, vous pouvez accéder aux ...

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